Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton

Mairie de Menton

Assurances dommages aux biens

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
Numéro de référence: ASS126
Brève description: Assurances dommages aux biens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ASS126-1
Description du marché: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EbSa5E0MDj 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EbSa5E0MDj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__fySpdJt9r&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le lot 1 la durée du marché est de trois ans, à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2030.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Service du Greffe Mail
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-433887 (2026-06-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens