Prestations d'assurances des risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances des risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Numéro de référence: 202605_FS_AO_ARS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 202605_FS_AO_ARS
Titre: Prestations d'assurances des risques statutaires au profit du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Valeur estimée hors TVA: 66 300 000 EUR 💰
Adresse postale: 6 rue du Pen Duick II
Code postal: 44200
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tranches optionnelles cf. documents du marché
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion proposés
Maitrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des autres prestations et services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 28440002500011
Adresse postale: 6 rue du Pen Duick II
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatgeneral@cdg44.fr 📧
Téléphone: +33 240200071 📞
URL: https://www.cdg44.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171759 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486933 (2026-07-10)