Prestations d'assurance relative à la couverture du risque en dommages ouvrage pour la construction d'un gymnase à Cessy

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance relative à la couverture du risque en dommages ouvrage pour la construction d'un gymnase à Cessy
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1822432
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties proposées, nombre et portée des réserves au cahier des charges, capacité de gestion des sinistres)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cessy
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Ouverture des offres réalisée par l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 10:00:00 📅
Lieu: Mairie de Cessy
Informations complémentaires: Séance non publique. Ouverture des offres réalisée par l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cessy
Numéro d'enregistrement national: 72852
Adresse postale: 350, Rue de la Mairie
Code postal: 01170
Commune postale: Cessy
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUVIER Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450415646 📞
URL: http://mairie-cessy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822432 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822432 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8397E92B-F0BC-A71B-4D8EB2715D344F37
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-348516 (2026-05-19)