prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES - relance2 après déclaration

commune de Deshaies

prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES - relance2 après déclaration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-16 Avis de marché
2023-08-25 Informations complémentaires
2023-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
prestations d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES - relance2 après déclaration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Deshaies
Adresse postale: le bourg
Code postal: 97126
Commune postale: Deshaies
Contact
Adresse Internet: https://www.villededeshaies.fr 🌏
Courrier électronique: mlacides@villededeshaies.fr 📧
Téléphone: +33 590285123 📞
Fax: +33 590284896 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-505572
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne : la souscription à un contrat d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune DESHAIES
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97126 Deshaies

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971111600018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction Générale des Services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues , FRANCE
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 159-505572 (2023-08-16)
Informations complémentaires (2023-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-522122
Se réfère à l'avis: 2023/S 159-505572
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2023/S 166-522122 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655674
Numéro JO-S: 208

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: sa cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 pro coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 127 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communee
Source: OJS 2023/S 208-655674 (2023-10-24)