PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE - 3 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins du departement de l'orne
Numéro de référence: SM/GESTIMMO/ASSURANCES 2027-2031
Brève description: PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE - 3 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 854 167 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
Le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché. Ce lot comprend une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative. La réponse à celle-ci en plus de l'offre de base est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
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Ville: Orne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 666 667 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires: Le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 354 167 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Informations complémentaires:
Le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché. Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 61000
Ville: Alençon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Capacités professionnelles, techniques et financières
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau Achat public et Logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8I5NyzDo-S 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8I5NyzDo-S 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimé s'entend pour les 3 lots et sur la durée totale du marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées pour aucun des 3 lots. Le lot 1 comprend une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre en plus de l'offre de base. Le lot 3 comprend une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02131707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2026/S 118-427695 (2026-06-18)