le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : Lot no 1 - dommages Aux Biens ; Lot no 2 - responsabilite Civile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance pour la ville de Bouc Bel Air
23fi01
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : Lot no 1 - dommages Aux Biens ; Lot no 2 -...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : Lot no 1 - dommages Aux Biens ; Lot no 2 - responsabilite Civile
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (nom)
conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles pour le Lot 2 "Responsabilité civile"
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilite Civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :* pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,* le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle en proportion de l'indice dont la nature et la valeur à la...”
Conditions d'exécution du contrat
les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle en proportion de l'indice dont la nature et la valeur à la date de souscription devront dans cette hypothèse être précisées dans l'acte d'engagement.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er janvier 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot ou à tous les lots.Pour le lot "Dommages AUX Biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis, dans les conditions fixées par le Règlement de la Consultation.En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 127-404206 (2023-06-30)