la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Adhérents au GCS Uniha. La liste des établissements adhérents au groupement de commande est fournie en annexe au CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: gcs uniha
Adresse postale: 9, rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69003
Courrier électronique: laetitita.rubeaux@uniha.org📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.uniha.org🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: La liste des établissements adhérents figure dans le DCE
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance flotte automobile pour le groupement de commande des centres hospitaliers adhérents au gcs uniha
PAN-23102”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Adhérents au GCS Uniha. La liste des établissements adhérents au groupement de commande est fournie en annexe au CCAP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Adhérents au GCS Uniha
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale allant du 01 Avril 2024 au 31 Mars 2026 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale allant du 01 Avril 2024 au 31 Mars 2026 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est postérieur au 01 Avril 2024. Ce marché pourra reconduit de manière TACITE deux fois pour une durée de 12 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (art R2122.7 du Code de la Commande Publique)”
Description des options
possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (art R2122.7 du Code de la Commande Publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 20 000 000 euro(s)ht sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 20 000 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché.A titre d'information, le montant du marché N-1 est estimé à 3 000 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ddéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
ddéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“numéro d'enregistrement à l'orias (pour les courtiers) Les Agréments pour les 5 branches suivantes : Accidents branche no1 Corps de véhicules terrestres à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
numéro d'enregistrement à l'orias (pour les courtiers) Les Agréments pour les 5 branches suivantes : Accidents branche no1 Corps de véhicules terrestres à moteur branche no3 Responsabilité civile véhicules terrestres à moteur branche no10 Protection juridique branche no17 Assistance branche no18
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2027
Informations complémentaires
“la mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées...”
la mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.La liste des établissements adhérents est jointe en annexe au CcapLa présente procédure de consultation est une procédure avec négociation qui se déroule en deux étapes successives (1er étape : remise des candidatures, 2ème étape : remise des offres). A ce stade et comme précisé dans le règlement de la consultation, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art L551-1 et s. Du Cja)Référé contractuel (Art L551-13 et s. Du Cja)Recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art L551-1 et s. Du Cja)Référé contractuel (Art L551-13 et s. Du Cja)Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
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Source: OJS 2023/S 242-760207 (2023-12-11)