prestations d'assurance de la collectivité - 4 lots

ville de Freyming Merlebach

la présente consultation concerne les prestations d'assurance de la collectivité et plus principalement la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, l'assurance automobile et l'assurance dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-09 Avis de marché
2023-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023 Fcs 0005 - Assurances
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'assurance de la collectivité et plus principalement la responsabilité civile, la protection...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Freyming Merlebach
Adresse postale: 42 rue Nicolas Colson
Code postal: 57800
Commune postale: Freyming Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.thirion@freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387296960 📞
Fax: +33 387296961 📠
URL des documents: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-616193
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurance Responsabilite Civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance responsabilité civile de la collectivité”
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations d'assurance relative à la protection fonctionnelle des agents de la collectivité”
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestations d'assurance de la flotte automobile de la collectivité - y compris en auto-mission”
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 4
Brève description:
“prestations d'assurance des bâtiments de la collectivité”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“42 Rue Nicolas Colson 57800 - freyming Merlebach”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie de Freyming-Merlebach

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570240800018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
URL des documents: http://www.freyming-merlebach.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Adresse postale: 42 Rue Nicolas Colson
Commune postale: Freyming Merlebach
Code postal: 57800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387296963 📞
Courrier électronique: cindy.mencarelli@freyming-merlebach.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 198-616193 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 504 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777736
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-616193
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“42 Rue Nicolas Colson 57800 Freyming Merlebach”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-777736 (2023-12-18)