prestations d'assistance technique et de contrôles de travaux voirie

metropole d aix marseille provence

les accords-cadres ont pour objet l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles de travaux sur le domaine viaire au sein de la Métropole Aix Marseille Provence, et plus particulièrement, dans les domaines suivants : - recherche de présence d'amiante et d'hap dans la voirie ; - essais de chantier : Etudes techniques et dimensionnement de chaussées, contrôle de réalisation des terrassements et assises de chaussées, Analyse technique de documents de consultations d'entreprises et de gestion de la qualité des chantiers, Assistance et conseil aux maîtres d'oeuvre et au maître d'ouvrage, Contrôles extérieurs enrobés à chaud et travaux de voirie, Contrôles de la qualité de la signalisation, Etudes et contrôles extérieurs sur béton, Contrôle et la maintenance préventive des Portiques, Potences et Hauts-Mât. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nextroad Engineering

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique
• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché
2024-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Numéro de référence: 71230246
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507674&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667426
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du RC ---------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :Sous-Critère 1 : Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations et de l'organisation : 50 %Sous-Critère 2 : Pertinence de l'organisation et des procédures mises en place par le candidat pour assurer la qualité des prestations : 50 %---------Le critère environnemental sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du sous-critère pondéré indiqué ci-dessous :Sous-Critère 1 : Performances des mesures prises pour limiter l'impact environnemental du marché : 100%----------les candidats pourront obtenir le dossier deconsultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.-----------------------------------conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr.--------------------- Il s'agit d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.l'estimation s'entend sur : la durée initiale du marché, soit 12 moismontants minimum et maximum : Concernant les lots 1 et 2 :L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 700 000 euros (H.T.).Concernant le lot 3 :L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 700 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: essais Amiante HAP - bassin SUD
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles de travaux sur le domaine viaire du Bassin SUD du territoire de la Métropole Aix Marseille ProvenceLa description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 229 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Intitulé du lot: essais Amiante HAP - bassins EST et OUEST
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles de travaux sur le domaine viaire des bassins Est et Ouest du territoire de la Métropole Aix Marseille ProvenceLa description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 330 200 EUR 💰
Intitulé du lot: essais de chantier Voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles de travaux principalement sur les communes suivantes : Allauch, Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Carnoux-En-Provence, Carry-Le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-Les-Martigues, Cuges-Les-Pins, Ensuès-La-Redonne, Gémenos, Gignac-La-Nerthe, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Le Rove, Marignane, Marseille, Peypin, Plan-De-Cuques, Roquefort-La-Bédoule, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Saint-Zacharie, Sausset-Les-Pins, Septèmes-Les-VallonsLa description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché public est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1 et 2- accréditations cofrac " Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air, Section Essais physique programme 144 " ;- certification Ss4 ;Pour le lot 3- agrément Laboroute (Matériaux traités ou non aux liants hydraulique, essais in situ, essais divers) de l'institut des Routes, des Rues et des Infrastructure (Idrrim)L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :Pour les lots 1 et 2- autorisation d'intervention à Proximité des réseaux (Aipr)- certification diagnostiqueur amiante avec mention- certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec).Pour le lot 3- autorisation d'intervention à Proximité des réseaux (Aipr)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service Structuration et Gestion des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507674&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-667426 (2023-10-30)

Avis d'attribution de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance technique et de contrôles de travaux de voirie
Numéro de référence: 71230246
Brève description:

Les accords-cadres ont pour objet l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles de travaux sur le domaine viaire au sein de la Métropole Aix Marseille Provence, et plus particulièrement, dans les domaines suivants : - Recherche de présence d'amiante et d'HAP dans la voirie ; - Essais de chantier : Etudes techniques et dimensionnement de chaussées, contrôle de réalisation des terrassements et assises de chaussées, Analyse technique de documents de consultations d'entreprises et de gestion de la qualité des chantiers, Assistance et conseil aux maîtres d'?uvre et au maître d'ouvrage, Contrôles extérieurs enrobés à chaud et travaux de voirie, Contrôles de la qualité de la signalisation, Etudes et contrôles extérieurs sur béton, Contrôle et la maintenance préventive des Portiques, Potences et Hauts-Mât. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 794 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 71230246
Titre: Essais amiante HAP - Bassins EST et OUEST
Valeur estimée hors TVA: 330 200 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles de travaux sur le domaine viaire des bassins Est et Ouest du territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.

Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Sous-Critère A : Pondération : 100% Performances des mesures prises pour limiter l'impact environnemental du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-Critère A : Pondération : 50 % Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations et de l'organisation. Sous-Critère B : Pondération : 50% Pertinence de l'organisation et des procédures mises en place par le candidat pour assurer la qualité des prestations.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Titre: Essais de chantier voirie
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles de travaux principalement sur les communes suivantes : Allauch, Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Cuges-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Marignane, Marseille, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Saint-Zacharie, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-26 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère A : Pondération : 50% Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations et de l'organisation Sous-critère B : Pondération : 50% Pertinence de l'organisation et des procédures mises en place par le candidat pour assurer la qualité des prestations
Valeur environnementale Sous-critère A : Pondération : 100% Performances des mesures prises pour limiter l'impact environnemental du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: Essais amiante HAP - Bassin SUD
Valeur estimée hors TVA: 229 500 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles de travaux sur le domaine viaire du Bassin SUD du territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère A : Pondération : 50% Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations et de l'organisation Sous-critère B : Pondération : 50% Pertinence de l'organisation et des procédures mises en place par le candidat pour assurer la qualité des prestations
Valeur environnementale Sous-critère A : Pondération : 100% Performances des mesures prises pour limiter l'impact environnemental du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Z240184F00
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
Titre: Essais Amiante HAP - Bassins EST et OUEST
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NEXTROAD ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nextroad engineering
Nom et adresse du contractant
Nom: Nextroad engineering
Numéro d'enregistrement national: 489 811 109 00268
Département: 21
Adresse postale: 4 rue du Rompot
Commune postale: Fontaine-les-dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatao@nextroad.com 📧
Téléphone: 0380563773 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 200 054 807 00017
Département: 13
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Département: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 100-306020 (2024-05-23)

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