accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents Le(S) Titulaire(S) seront chargés de fournir des prestations d'assistance technique pendant toute la durée de l'accord-cadre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de répondre à un besoin non prévisible et non permanent ou faire face à un besoin de compétences rares ou très spécialisées ou disposer d'une appréciation complémentaire de celle du pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance technique en ingénierie dans le domaine des industries mécaniques et sur les fonctions support du groupe CETIM : 2 lots
MP2301”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents Le(S) Titulaire(S) seront chargés de fournir des prestations d'assistance technique pendant toute la...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents Le(S) Titulaire(S) seront chargés de fournir des prestations d'assistance technique pendant toute la durée de l'accord-cadre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de répondre à un besoin non prévisible et non permanent ou faire face à un besoin de compétences rares ou très spécialisées ou disposer d'une appréciation complémentaire de celle du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance technique en ingénierie des industries mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont des prestations à haute valeur ajouté afin de répondre à un besoin ponctuel de main d'oeuvre ou d'une compétence à technicité...”
Description du marché
les prestations attendues sont des prestations à haute valeur ajouté afin de répondre à un besoin ponctuel de main d'oeuvre ou d'une compétence à technicité particulière permettant d'approfondir une thématique et de renforcer l'expertise du pouvoir adjudicateur dans un certain nombre de domaines
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être conclus....”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être conclus. La durée ferme est fixée à 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum : de 35 000 000 euro(s) HT par période de 2 ans - soit maximum 70 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum : de 35 000 000 euro(s) HT par période de 2 ans - soit maximum 70 000 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remises en concurrence des Titulaire/S de l'ac, comme suit : 5 titulaires maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Prestations d'assistance aux fonctions support
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum : de 12 000 000 euro(s) HT par période de 2 ans - soit maximum 24 000...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum : de 12 000 000 euro(s) HT par période de 2 ans - soit maximum 24 000 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remises en concurrence des Titulaire/S de l'ac, comme suit : 5 titulaires maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se reporter à l'article 5-1-1 Contenu de la candidature du Règlement de la Consultation (Rc)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): senlis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis, cette information est fournie à titre purement indicatif. L'Avis est...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis, cette information est fournie à titre purement indicatif. L'Avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2027
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est multi-attributaires et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remises en concurrence des Titulaire/S de l'ac,...”
le présent accord-cadre est multi-attributaires et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remises en concurrence des Titulaire/S de l'ac, comme suit : Lot no 1 : 5 titulaires maximum Lot no 2 : 5 titulaires maximum
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Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 26 allée des soupirs
Commune postale: Senlis
Code postal: 60309
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344539100📞
Courrier électronique: tj-senlis@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique est régi par les articles L. 1441-1 à L. 1441-3-1 du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique est régi par les articles L. 1441-1 à L. 1441-3-1 du Code de procédure civile. Les demandes présentées en vertu des articles 2 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont formées, instruites et jugées selon la procédure accélérée au fond
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Source: OJS 2023/S 222-699715 (2023-11-13)
Informations complémentaires (2023-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 222-699715
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2023-12-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 229-721330 (2023-11-23)