PRESTATIONS D’ASSISTANCE SURETE POUR LE COMPTE DE L’INB37-A, L’INB171, L’ICPE 312 ET L’ICPE 801

CEA - centre de Cadarache

prestations d’assistance sûreté pour le CEA, le champ d’application de cette assistance concerne les activités de sûreté du SITR au sein des installations INB37A,INB171, ICPE312 et ICPE801, aussi bien pour l’exploitation, le projet PAGODE, les travaux de jouvence, et les réexamens de sûreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-06-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: B23-01451-LGO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: luca.gorret@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253419 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391806
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

-des prestations de base constituant la phase opérationnelle d'une durée de 12 mois, d'assistance sûreté des installations INB37A, INB171 et ICPE 312, elles sont réparties en 15 postes :

Poste 0 : Appropriation des référentiels de sûreté et connaissance des installations et projets

Poste 1 : analyse de conformité de l’installation : Visites de sûreté de l’installation

Poste 2 : rédaction des Compte Rendu d’Evènement Significatif (CRES)

Poste 3 : rédaction de bilans annuels de sûreté 6.5.

Poste 4 : maintien à jour des masters du rapport de sûreté et des RGE applicables

Poste 5 : analyse d’impact des fiches d’information et de constat

Poste 6 : analyse des modifications de l’installation (FAP)

Poste 7 : assistance à l’instruction des FASO ou des FGM

Poste 8 : rédaction des dossiers de sûreté et mise à jour du référentiel dans le cadre des demandes de modifications notables

Poste 9 : reprise de dossier de sûreté existants

Poste 10 : assistance pendant l’instruction des dossiers de sûreté dans le cadre des demandes de modifications notables

Poste 11 : assistance aux inspections ASN et visites de suivi CSMN

Poste 12 : aide au suivi des plans d’actions

Poste 13 : mise à jour du référentiel par rapport à l’évolution des PCS et des périodicités – INB37A

Poste 14 : rédaction de notes techniques ayant trait à la sûreté

Poste 15 : reprise de notes techniques existantes ayant trait à la sûreté

-des prestations optionnelles: deux options de reconductions de 3 mois ainsi qu'une option de réversibilité de vingt jours ouvrés.

-des prestations estimatives.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois part ferme avec deux options de reconductions de 3 mois.
Description des options:

Deux options de reconductions de 3 mois ainsi qu'une option de réversibilité de vingt jours ouvrés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine - CEA CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luca GORRET
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 124-391806 (2023-06-27)

Informations complémentaires (2023-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403002
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-391806
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-403002 (2023-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (20)