Description du marché
Le marché comprend:
-des prestations de base constituant la phase opérationnelle d'une durée de 12 mois, d'assistance sûreté des installations INB37A, INB171 et ICPE 312, elles sont réparties en 15 postes :
Poste 0 : Appropriation des référentiels de sûreté et connaissance des installations et projets
Poste 1 : analyse de conformité de l’installation : Visites de sûreté de l’installation
Poste 2 : rédaction des Compte Rendu d’Evènement Significatif (CRES)
Poste 3 : rédaction de bilans annuels de sûreté 6.5.
Poste 4 : maintien à jour des masters du rapport de sûreté et des RGE applicables
Poste 5 : analyse d’impact des fiches d’information et de constat
Poste 6 : analyse des modifications de l’installation (FAP)
Poste 7 : assistance à l’instruction des FASO ou des FGM
Poste 8 : rédaction des dossiers de sûreté et mise à jour du référentiel dans le cadre des demandes de modifications notables
Poste 9 : reprise de dossier de sûreté existants
Poste 10 : assistance pendant l’instruction des dossiers de sûreté dans le cadre des demandes de modifications notables
Poste 11 : assistance aux inspections ASN et visites de suivi CSMN
Poste 12 : aide au suivi des plans d’actions
Poste 13 : mise à jour du référentiel par rapport à l’évolution des PCS et des périodicités – INB37A
Poste 14 : rédaction de notes techniques ayant trait à la sûreté
Poste 15 : reprise de notes techniques existantes ayant trait à la sûreté
-des prestations optionnelles: deux options de reconductions de 3 mois ainsi qu'une option de réversibilité de vingt jours ouvrés.
-des prestations estimatives.