PRESTATIONS D'ASSISTANCE SECURITE ET D’ACCUEIL DES INB 37B – STE ET 52 – ATUE

CEA - centre de Cadarache

Prestation d'assistance sécurité et d’accueil des Installations Nucléaires de Base 37B STE et 52 ATUE pour le compte de l’Unité de Traitement des Déchets du CEA de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: B23-02355-LGO
Brève description:
Prestation d'assistance sécurité et d’accueil des Installations Nucléaires de Base 37B STE et 52 ATUE pour le compte de l’Unité de Traitement des Déchets du CEA de Cadarache.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: luca.gorret@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253419 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391534
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de la phase opérationnelle comprennent les tâches suivantes :
• Tâches à effectuer au poste d’accueil de l’INB52 avant l’intervention des entreprises extérieures et des salariés CEA :
o Accueil des intervenants d’entreprises extérieures sur l’installation
o Préparation des interventions (DOT, plans de prévention)
o Gestion des risques de co-activité sur les installations
• Tâches à effectuer pendant l’intervention, sur chantiers et opérations, des EE et des salariés CEA (§4.2.2 CDC) :
o Gestion des documents
o Gestion des risques de co-activité
o Coordination des chantiers
o Visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire normal
• Tâches à effectuer après l’intervention sur chantier :
o Gérer les départs des entreprises
o Réalisation de visite de fin de chantiers
o Effectuer des rondes (en cas de travaux)
o En cas d’inhibition de DAI, s’assurer de la remise en service de la DAI
o Réaliser la clôture et l’archivage de l’ensemble des documents de préparation des interventions
• Tâches transverses :
o Alerter le Chef d’installation et l’ISI en cas d’incident, accident ou anomalie constatée,
o Etablir le planning annuel des visites sécurité thématiques CI avec l’ISI,
o Préparer et diffuser les affiches et consignes de sécurité spécifiques aux chantiers,
o Assurer l’affichage des consignes de sécurité, zonage radioprotection et déchets de référence et opérationnels, à appliquer soit sur l’ensemble de l’installation, soit sur un chantier bien particulier. Puis s’assurer de leur respect,
o Analyser les textes normatifs en matière de sécurité (exemple : normes garde-corps, point d’ancrage, échafaudage etc.) et proposer les modifications adéquates (MOP, PDP, etc.),
o Proposer les mises à jour du livret d’accueil des INB 37B et 52 en détaillant également la gestion des déchets et l’environnement, la radioprotection,
o Participer aux réunions hebdomadaires d’exploitation organisées par les INB (à ce jour le jeudi matin à l’INB 37B et le jeudi après-midi à l’INB 52),
o Participer au suivi des actions et proposer les demandes d’OS centre relatives à la sécurité pour les actions inscrites au plan d’actions sécurité,
o Proposer à l’ISI la rédaction de dossiers et courriers de réponse aux demandes génériques émanant de la direction du centre,
o Mettre à jour les documents de sécurité des installations (liste ELPS, liste autorisations, dossiers personnels CEA …) pour validation ISI,
o Mettre à jour, sous formalisme Excel, les Evaluation des Risques Professionnels au Poste de Travail (planification des réunions, rédaction des EvRP, rédaction des CR, bilan des actions suite aux EvRP) pour validation ISI,
o Préparer les « Flash » périodiques des indicateurs environnementaux et de sécurité des INB37B et 52 et les afficher,
o Ranger les armoires/locaux chimiques des INB 37B et 52 par catégorie en vérifiant les compatibilités, mettre à jour le classeur des produits chimiques au PCI et mettre en place les fiches de données sécurité dans les armoires/locaux produits chimiques. Maintenir les inventaires affichés sur chaque armoire/local à jour,
Afficher plus
o Vérifier l’adéquation des bacs de rétention et des produits entreposés durant toute la durée de sa présence sur les INB (déchet de produit chimique compris),
o Participer avec l’ISI, à l’élaboration du programme de la semaine de sécurité (une semaine par an), ainsi que la réalisation d’ateliers sécurité
o Rédiger le compte-rendu/bilan de la semaine sécurité,
o Participer à l’élaboration des scénarios et participer aux exercices de sécurité et rédiger le compte rendu associé,
o Assurer le suivi des formations et sensibilisations sécurité du personnel CEA,
o Mettre à jour manuellement le dossier technique amiante (DTA) des INB 37B et 52,
o Tenir à jour un plan d'affectation des casiers des vestiaires.
• Tâches liées à l’accueil à l’entrée de l’INB 52 :
o Accueil des visiteurs
o Gestion des accès
• Tâche de réversibilité
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché comprend trois options de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché, chacune pour une durée supplémentaire d'un (1) an.
Description des options:
- Une option de prise en charge
- Le présent marché comprend trois options de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché, chacune pour une durée supplémentaire d'un (1) an.
- Une option de réversibilité sortante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine - CEA CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de
l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique
téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luca GORRET
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2023/S 124-391534 (2023-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et...