Prestations d'assistance d'ingénierie relative à la sûreté nucléaire pour le compte du DTEL/SGPE

CEA - centre de Cadarache

Prestations d'ingénierie relative à la sûreté nucléaire pour le compte du DTEL/SGPE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assystem

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché
2023-12-15	Informations complémentaires
2024-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: B23-03051-SRI
Brève description:

Prestations d'ingénierie relative à la sûreté nucléaire pour le compte du DTEL/SGPE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692021
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend un part ferme décomposée comme suit :

- Phase de prise en charge pendant un mois

- Phase opérationnelle pendant 36 mois comprenant les missions suivantes :

Mission 1 : Documents relatifs à la sûreté des emballages

Mission 2: Suivi des activités

Le marché comprend également une part optionnelle décomposée de la manière suivante :

- Options 1 et 2: reconductions de la phase opérationnelle pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune

- Option 3: phase de réversibilité de fin de marché.

Durée de l'accord: 61 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 37 mois. Il peut être reconduit par voie d'option pour une durée de 12 mois renouvelable une fois.

Description des options:

- Options 1 et 2: Reconductions de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaires chacune

- Option 3: Phase de réversibilité sortante

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache et locaux du Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;

– 3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samantha RIMI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code

de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille Cedex 02
Source: OJS 2023/S 220-692021 (2023-11-10)

Informations complémentaires (2023-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770627
Se réfère à l'avis: 2023/S 220-692021
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2023/S 245-770627 (2023-12-15)

Avis d'attribution de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance d'ingénierie relative à la sûreté nucléaire pour le compte du DTEL/SGPE
Numéro de référence: B23-03051-SRI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 796 620 EUR 💰
Description
Identifiant interne: B23-03051-SRI
Description du marché:

Le marché comprend un part ferme décomposée comme suit : - Phase de prise en charge pendant un mois - Phase opérationnelle pendant 36 mois comprenant les missions suivantes : Mission 1 : Documents relatifs à la sûreté des emballages Mission 2: Suivi des activités Le marché comprend également une part optionnelle décomposée de la manière suivante : - Options 1 et 2: reconductions de la phase opérationnelle pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune - Option 3: phase de réversibilité de fin de marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 61 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Options 1 et 2: Reconductions de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaires chacune - Option 3: Phase de réversibilité sortante

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): organisation
Qsse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: B23-03051-SRI
Date de conclusion du contrat: 2024-05-31 📅
Titre: Prestations d'ingénierie relative à la sûreté nucléaire pour le compte du DTEL/SGPE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 796 620 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ASSYSTEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Assystem
Numéro d'enregistrement national: 444159164
Adresse postale: 9-11 Allée de l'arche - Tour Egée
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samantha RIMI
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 175-540077 (2024-09-05)

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