Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance d'ingénierie relative à la sûreté nucléaire pour le compte du DTEL/SGPE
B23-03051-SRI”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Prestations d'ingénierie relative à la sûreté nucléaire pour le compte du DTEL/SGPE”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache et locaux du Titulaire
Description du marché:
“Le marché comprend un part ferme décomposée comme suit :
- Phase de prise en charge pendant un mois
- Phase opérationnelle pendant 36 mois comprenant les...”
Description du marché
Le marché comprend un part ferme décomposée comme suit :
- Phase de prise en charge pendant un mois
- Phase opérationnelle pendant 36 mois comprenant les missions suivantes :
Mission 1 : Documents relatifs à la sûreté des emballages
Mission 2: Suivi des activités
Le marché comprend également une part optionnelle décomposée de la manière suivante :
- Options 1 et 2: reconductions de la phase opérationnelle pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune
- Option 3: phase de réversibilité de fin de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 37 mois. Il peut être reconduit par voie d'option pour une durée de 12 mois renouvelable une fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Options 1 et 2: Reconductions de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaires chacune
- Option 3: Phase de réversibilité sortante”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;
– 3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 220-692021 (2023-11-10)
Informations complémentaires (2023-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 220-692021
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 245-770627 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance d'ingénierie relative à la sûreté nucléaire pour le compte du DTEL/SGPE
Reference number: B23-03051-SRI
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 796 620 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend un part ferme décomposée comme suit : - Phase de prise en charge pendant un mois - Phase opérationnelle pendant 36 mois comprenant les...”
Description du marché
Le marché comprend un part ferme décomposée comme suit : - Phase de prise en charge pendant un mois - Phase opérationnelle pendant 36 mois comprenant les missions suivantes : Mission 1 : Documents relatifs à la sûreté des emballages Mission 2: Suivi des activités Le marché comprend également une part optionnelle décomposée de la manière suivante : - Options 1 et 2: reconductions de la phase opérationnelle pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune - Option 3: phase de réversibilité de fin de marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 61 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Options 1 et 2: Reconductions de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaires chacune - Option 3: Phase de réversibilité sortante” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): organisation
Critère de qualité (nom): Qsse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: B23-03051-SRI
Date de conclusion du contrat: 2024-05-31 📅
Titre: Prestations d'ingénierie relative à la sûreté nucléaire pour le compte du DTEL/SGPE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 796 620 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Assystem
Numéro d'enregistrement national: 444159164
Adresse postale: 9-11 Allée de l'arche - Tour Egée
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Education
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 175-540077 (2024-09-05)