Prestations d’assistance au pilotage juridique, administratif, technique et financier au trois (3) lots distincts au profit de la Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA)

SNCF Réseau

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de d’assistance au pilotage juridique, administratif, technique et financier dans le cadre des études et des travaux au profit de la Mission LNPCA. Cet accord-cadre se subdivise en trois (3) lots distincts, valant chacun accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: LNPCA-AVP-ACAM3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 5 rue de Crimée
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365283
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont transmis sur la plateforme "sncf.bravosolution.com" en parallèle du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Missions d’assistance à l’élaboration des consultations, au suivi contractuel des contrats et à la gestion d’un secrétariat de Direction au profit de la mission LNPCA.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 portera sur les prestations suivantes :

Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation à réaliser figureront dans des ordres de commande :

- la mission d’assistance administrative au sein de la cellule « marchés » ;

- la mission d’assistance à la passation et la gestion des marchés (au sein de la cellule marchés) ;

- l’assistanat de Direction au profit de la mission LNPCA.

Valeur estimée hors TVA: 4 064 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions d’expertise et de stratégie dans le domaine de la conception de consultations formalisées complexes en phase PROJET/REALISATION au profit de la mission LNPCA.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 portera sur les prestations suivantes :

- la stratégie de gestion des risques :

* les risques internes au MOA (SNCF Réseau),

* les risques externes à prendre en compte ;

- la mise en œuvre d’un contrat de management de MOA.

Valeur estimée hors TVA: 946 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont transmis sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.

Intitulé du lot: Missions d’assistance à la gestion des financements du projet LNPCA, des procédures d’attribution des subventions d’équipement de l’Union Européenne et à la sécurisation des procédures réglementaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 portera sur les prestations suivantes :

- la gestion des co-financements (référent U.E. LNPCA), reporting(s) sur la passation des marchés publics et supervision des actions de sécurisation des financements notamment de l’U.E. ;

- l’élaboration de dossiers de demande de subventions auprès de l’U.E. ou de rapports technico-financiers à destination de l’U.E. ;

- l’expertise en vue de sécuriser les procédures réglementaires notamment au regard des directives U.E sur l’environnement.

Valeur estimée hors TVA: 3 629 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.)

sont transmis sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles d’assistance au pilotage de la MOA portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Chaque lot (Lot 1, Lot 2 et Lot 3) sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané d’entreprises. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de

membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études AVP phase 1 au profit de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 04/10/2022 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État. La convention de financement pour les études AVP de la phase 2 est en cours de délibération auprès des collectivités territoriales concernées. Cependant, elle a déjà été signée par l’Etat et SNCF RESEAU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum en valeur des bons de commande notifiés. Ce montant est défini pour chacun des lots de la présente consultation.

Le montant maximum en valeur de chacun des lots est le suivant :

- Lot 1 : pour un montant maximum de commandes en valeur de : 4 064 000.

- Lot 2 : pour un montant maximum de commandes en valeur de : 946 000 euros.

- Lot 3 : pour un montant maximum de commandes en valeur de : 3 629 000 euros.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel GODARD
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.

La référence du dossier sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » : 2023DOS0650927

Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant les candidatures.

De plus, la vérification du dossier de candidature (absence de motifs d’exclusion) se fait au moment de l’attribution et ne concerne que les attributaires pressentis.

Le nombre maximum d’attributaires pour chacun des lots sera de un (1).

La vérification de la situation des titulaires pressentis se fera sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance) :

— capacités techniques et professionnelles,

— capacités économiques et financières.

Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme SNCF.bravosolution.com Le dossier de candidature comprendra 3 fichiers correspondant respectivement à :

1- Déclaration de candidature et justificatifs administratifs.

2- Capacité économique et financière.

3- Capacité technique et professionnelle.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de son ou ses opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (Lot 1 ou Lot 2 ou Lot 3). Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde du dossier de candidature. Celle-ci sera remise dans une enveloppe fermée avec la mention suivante « Dossier de candidature COPIE DE SAUVEGARDE- NE PAS OUVRIR Référence : « LNPCA-AVP-ACAM3 » à l’adresse suivante : Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — SNCF Réseau Immeuble Le Triangle — 5 Rue de Crimée — 13003 Marseille et ne sera ouverte qu’en cas d’échec de l’ouverture électronique du dossier de candidature. La copie de sauvegarde devra être strictement identique au dossier de candidature transmis sur la plateforme « sncf.bravosolution.com ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Source: OJS 2023/S 117-365283 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations d’assistance au pilotage juridique, administratif, technique et financier dans le cadre des études et des travaux au profit de la Mission LNPCA. Cet accord-cadre se subdivise en trois (3) lots distincts, valant chacun accord-cadre.

Valeur totale du marché: 4 064 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747397
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-365283
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Accord-cadre en trois (3) distincts valant chacun accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cet accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de L’Union Européenne - sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T
Brève description:

• les risques internes au MOA (SNCF Réseau),

• les risques externes à prendre en compte ;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe et compétence mobilisée
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et réactivité
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: Altran Technologies
Adresse postale: 76 Avenue Kléber
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 064 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: Cabinet Clément & Associés
Adresse postale: 2, rue Malesherbes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: CMS Francis LEFEBVRE
Adresse postale: 174, rue de Créqui
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 946 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: Trisfaith
Adresse postale: 54 avenue Victor HUGO
Code postal: 75116
Nom: Si-lex & associes
Adresse postale: 129 rue Servient
Valeur totale du marché: 3 629 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé contractuel qui peut être exercé dans un délai :

- trente (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ;

- six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution a été publié ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 238-747397 (2023-12-06)

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