Prestations d’assistance au pilotage juridique, administratif, technique et financier au trois (3) lots distincts au profit de la Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA)
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de d’assistance au pilotage juridique, administratif, technique et financier dans le cadre des études et des travaux au profit de la Mission LNPCA. Cet accord-cadre se subdivise en trois (3) lots distincts, valant chacun accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assistance au pilotage juridique, administratif, technique et financier au trois (3) lots distincts au profit de la Mission Ligne Nouvelle...”
Titre
Prestations d’assistance au pilotage juridique, administratif, technique et financier au trois (3) lots distincts au profit de la Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA).
LNPCA-AVP-ACAM3
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Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de d’assistance au pilotage juridique, administratif, technique et financier dans le cadre des études et des travaux au profit de la Mission LNPCA. Cet accord-cadre se subdivise en trois (3) lots distincts, valant chacun accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d’assistance à l’élaboration des consultations, au suivi contractuel des contrats et à la gestion d’un secrétariat de Direction au profit de la...”
Titre
Missions d’assistance à l’élaboration des consultations, au suivi contractuel des contrats et à la gestion d’un secrétariat de Direction au profit de la mission LNPCA.
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“Le lot 1 portera sur les prestations suivantes :
Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation à réaliser figureront dans des ordres de commande...”
Description du marché
Le lot 1 portera sur les prestations suivantes :
Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation à réaliser figureront dans des ordres de commande :
- la mission d’assistance administrative au sein de la cellule « marchés » ;
- la mission d’assistance à la passation et la gestion des marchés (au sein de la cellule marchés) ;
- l’assistanat de Direction au profit de la mission LNPCA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 064 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont transmis sur la plateforme...”
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont transmis sur la plateforme "sncf.bravosolution.com" en parallèle du présent avis de marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d’expertise et de stratégie dans le domaine de la conception de consultations formalisées complexes en phase PROJET/REALISATION au profit de la...”
Titre
Missions d’expertise et de stratégie dans le domaine de la conception de consultations formalisées complexes en phase PROJET/REALISATION au profit de la mission LNPCA.
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 portera sur les prestations suivantes :
Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation à réaliser figureront dans des ordres de commande...”
Description du marché
Le lot 2 portera sur les prestations suivantes :
Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation à réaliser figureront dans des ordres de commande :
- la stratégie de gestion des risques :
* les risques internes au MOA (SNCF Réseau),
* les risques externes à prendre en compte ;
- la mise en œuvre d’un contrat de management de MOA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 946 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont transmis sur la plateforme «...”
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont transmis sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d’assistance à la gestion des financements du projet LNPCA, des procédures d’attribution des subventions d’équipement de l’Union Européenne et à la...”
Titre
Missions d’assistance à la gestion des financements du projet LNPCA, des procédures d’attribution des subventions d’équipement de l’Union Européenne et à la sécurisation des procédures réglementaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 portera sur les prestations suivantes :
Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation à réaliser figureront dans des ordres de commande...”
Description du marché
Le lot 3 portera sur les prestations suivantes :
Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation à réaliser figureront dans des ordres de commande :
- la gestion des co-financements (référent U.E. LNPCA), reporting(s) sur la passation des marchés publics et supervision des actions de sécurisation des financements notamment de l’U.E. ;
- l’élaboration de dossiers de demande de subventions auprès de l’U.E. ou de rapports technico-financiers à destination de l’U.E. ;
- l’expertise en vue de sécuriser les procédures réglementaires notamment au regard des directives U.E sur l’environnement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 629 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.)
sont transmis sur la plateforme «...”
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.)
sont transmis sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles d’assistance au pilotage de la MOA...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles d’assistance au pilotage de la MOA portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Chaque lot (Lot 1, Lot 2 et Lot 3) sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané d’entreprises. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de
membre de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études AVP phase 1 au profit de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 04/10/2022 par l'ensemble des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une convention de financement des études AVP phase 1 au profit de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 04/10/2022 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État. La convention de financement pour les études AVP de la phase 2 est en cours de délibération auprès des collectivités territoriales concernées. Cependant, elle a déjà été signée par l’Etat et SNCF RESEAU.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum en valeur des bons de commande notifiés. Ce montant est défini pour chacun des lots de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum en valeur des bons de commande notifiés. Ce montant est défini pour chacun des lots de la présente consultation.
Le montant maximum en valeur de chacun des lots est le suivant :
- Lot 1 : pour un montant maximum de commandes en valeur de : 4 064 000.
- Lot 2 : pour un montant maximum de commandes en valeur de : 946 000 euros.
- Lot 3 : pour un montant maximum de commandes en valeur de : 3 629 000 euros.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.
La référence du dossier sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » : 2023DOS0650927
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant les candidatures.
De plus, la vérification du dossier de candidature (absence de motifs d’exclusion) se fait au moment de l’attribution et ne concerne que les attributaires pressentis.
Le nombre maximum d’attributaires pour chacun des lots sera de un (1).
La vérification de la situation des titulaires pressentis se fera sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance) :
— capacités techniques et professionnelles,
— capacités économiques et financières.
Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme SNCF.bravosolution.com Le dossier de candidature comprendra 3 fichiers correspondant respectivement à :
1- Déclaration de candidature et justificatifs administratifs.
2- Capacité économique et financière.
3- Capacité technique et professionnelle.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de son ou ses opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (Lot 1 ou Lot 2 ou Lot 3). Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.
Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde du dossier de candidature. Celle-ci sera remise dans une enveloppe fermée avec la mention suivante « Dossier de candidature COPIE DE SAUVEGARDE- NE PAS OUVRIR Référence : « LNPCA-AVP-ACAM3 » à l’adresse suivante : Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — SNCF Réseau Immeuble Le Triangle — 5 Rue de Crimée — 13003 Marseille et ne sera ouverte qu’en cas d’échec de l’ouverture électronique du dossier de candidature. La copie de sauvegarde devra être strictement identique au dossier de candidature transmis sur la plateforme « sncf.bravosolution.com ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 117-365283 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations d’assistance...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations d’assistance au pilotage juridique, administratif, technique et financier dans le cadre des études et des travaux au profit de la Mission LNPCA. Cet accord-cadre se subdivise en trois (3) lots distincts, valant chacun accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe et compétence mobilisée
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et réactivité
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cet accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de L’Union Européenne - sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Cet accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de L’Union Européenne - sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot 2 portera sur les prestations suivantes :
Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation à réaliser figureront dans des ordres de commande...”
Description du marché
Le lot 2 portera sur les prestations suivantes :
Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation à réaliser figureront dans des ordres de commande :
- la stratégie de gestion des risques :
• les risques internes au MOA (SNCF Réseau),
• les risques externes à prendre en compte ;
- la mise en œuvre d’un contrat de management de MOA.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-365283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LNPCA-AVP-ACAM3-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions d’assistance à l’élaboration des consultations, au suivi contractuel des contrats et à la gestion d’un secrétariat de Direction au profit de la...”
Titre
Missions d’assistance à l’élaboration des consultations, au suivi contractuel des contrats et à la gestion d’un secrétariat de Direction au profit de la mission LNPCA.
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Altran Technologies
Adresse postale: 76 Avenue Kléber
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 064 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: LNPCA-AVP-ACAM3-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions d’expertise et de stratégie dans le domaine de la conception de consultations formalisées complexes en phase PROJET/REALISATION au profit de la...”
Titre
Missions d’expertise et de stratégie dans le domaine de la conception de consultations formalisées complexes en phase PROJET/REALISATION au profit de la mission LNPCA.
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clément & Associés
Adresse postale: 2, rue Malesherbes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CMS Francis LEFEBVRE
Adresse postale: 174, rue de Créqui
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 946 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: LNPCA-AVP-ACAM3-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions d’assistance à la gestion des financements du projet LNPCA, des procédures d’attribution des subventions d’équipement de l’Union Européenne et à la...”
Titre
Missions d’assistance à la gestion des financements du projet LNPCA, des procédures d’attribution des subventions d’équipement de l’Union Européenne et à la sécurisation des procédures réglementaires
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trisfaith
Adresse postale: 54 avenue Victor HUGO
Code postal: 75116
Nom: Si-lex & associes
Adresse postale: 129 rue Servient
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 629 000 💰
“Accord-cadre en trois (3) distincts valant chacun accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel qui peut être exercé dans un délai :
- trente (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ;
- six (6) mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel qui peut être exercé dans un délai :
- trente (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ;
- six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution a été publié ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2023/S 238-747397 (2023-12-06)