Prestations d’acquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études des phases 1 & 2 au profit du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA)

SNCF Réseau

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations d’acquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études des phases 1 & 2 au profit de la Mission LNPCA et des deux (2) maîtrise d’ouvrage la pilotant (SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions). Cet accord-cadre se subdivise en quatre (4) lots distincts valant chacun accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2024-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: LNPCA-AVP-SOND07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: Direction Générale des Grands Projets - Agence Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — Immeuble le Triangle – 5 rue de Crimée
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523926
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) sont transmis sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 999 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Zone Bouches-du-Rhône (département 13), pour les besoins du MOA SNCF Réseau.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 portera sur les prestations suivantes :

- campagne de sondages géotechniques ;

- campagne de sondages hydrogéologiques ;

- campagne de sondages de pollution.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il aura également à leur charge les tâches suivantes :

- l’obtention des autorisations administratives ;

- les affichages et campagnes d’information (boitage) auprès des riverains en collaboration avec les MOA ;

- la constitution du dossier d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA) pour les piézomètres, essais de pompages, perméabilité, reconnaissance de nappe, et Dossier de déclaration au titre du code minier ;

- l’obtention des DICT(s) ;

- la fourniture de l’eau et de l’électricité.

Valeur estimée hors TVA: 6 666 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre (Lot 1).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Sous la référence LNPCA et celui-ci est inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T.
Informations complémentaires:

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.)

sont transmis sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.

Intitulé du lot: Zone Côte d’Azur (départements 83 et 06), pour les besoins du MOA SNCF Réseau.
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 portera sur les prestations suivantes :
Valeur estimée hors TVA: 6 138 000 EUR 💰
Description des options:

Intitulé du lot: Zone Bouches-du-Rhône (département 13), pour les besoins du MOA SNCF Gares & Connexions.
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot 3 portera sur les prestations suivantes :
Valeur estimée hors TVA: 539 000 EUR 💰
Description des options:

Intitulé du lot: Zone Côte d’Azur (départements 83 et 06), pour les besoins du MOA SNCF Gares & Connexions.
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot 4 portera sur les prestations suivantes :
Valeur estimée hors TVA: 1 656 000 EUR 💰
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département 13

Départements 83 et 06.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Enfin, pour faire face à d’éventuels conflits entre les cotraitants ou arbitrer en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres d’un groupement qui seraient titulaires de l’accord-cadre concerné et dans l’éventualité de la notification du présent accord-cadre à un groupement momentané d’entreprises, il sera demandé aux titulaires de communiquer une copie de leur convention définitive de groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles de relevés topographiques (aériens et terrestres) portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Exemple : OPQIBI qualification 1008) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union Européenne.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études AVP phase 1 au profit de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 04/10/2022 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État. La convention de financement pour les études AVP de la phase 2 est en cours de délibération auprès des collectivités territoriales concernées. Cependant, elle a déjà été signée par l’Etat, la Région PACA et SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot (Lot 1 à 4) sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané d’entreprises. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre mono-attributaire associé à un montant maximum en valeur des bons de commande notifiés.

Ce montant est défini pour chacun des lots de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel GODARD
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriel du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme "sncf.brasolution.com" (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

AUCUN CURRICULUM VITAE NE DOIT ÊTRE REMIS AU TITRE DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

La référence du dossier sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » : 2023DOS0152207

Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant les candidatures.

La vérification du dossier de candidature (absence de motifs d’exclusion) s'effectuera au moment de l’attribution et ne concernera que l'attributaire pressenti pour chacun des lots (1 à 4).

Le nombre maximum d’attributaires pour chacun des lots sera de un (1).

La vérification de la situation des titulaires pressentis se fera sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance) :

— capacités techniques et professionnelles,

— capacités économiques et financières.

Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme "sncf.bravosolution.com".

Le dossier de candidature comprendra trois (3) fichiers correspondant respectivement à :

1- Déclaration de candidature et justificatifs administratifs.

2- Capacité économique et financière.

3- Capacité technique et professionnelle.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de son ou ses opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (Lot 1 à 4). Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Source: OJS 2023/S 166-523926 (2023-08-25)

Avis d'attribution de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’acquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études des phases 1 & 2 au profit du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA).
Numéro de référence: LNPCA-AVP-SOND07
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 999 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0752207 - Lot 1
Titre: Zone Bouches-du-Rhône (département 13), pour les besoins du MOA SNCF Réseau.
Valeur estimée hors TVA: 6 666 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 portera sur les prestations suivantes : - campagne de sondages géotechniques ; - campagne de sondages hydrogéologiques ; - campagne de sondages de pollution. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il aura également à leur charge les tâches suivantes : - l’obtention des autorisations administratives ; - les affichages et campagnes d’information (boitage) auprès des riverains en collaboration avec les MOA ; - la constitution du dossier d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA) pour les piézomètres, essais de pompages, perméabilité, reconnaissance de nappe, et Dossier de déclaration au titre du code minier ; - l’obtention des DICT(s) ; - la fourniture de l’eau et de l’électricité.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0752207 - Lot 2
Titre: Zone Côte d’Azur (départements 83 et 06), pour les besoins du MOA SNCF Réseau.
Valeur estimée hors TVA: 6 138 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 portera sur les prestations suivantes : - campagne de sondages géotechniques ; - campagne de sondages hydrogéologiques ; - campagne de sondages de pollution. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il aura également à leur charge les tâches suivantes : - l’obtention des autorisations administratives ; - les affichages et campagnes d’information (boitage) auprès des riverains en collaboration avec les MOA ; - la constitution du dossier d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA) pour les piézomètres, essais de pompages, perméabilité, reconnaissance de nappe, et Dossier de déclaration au titre du code minier ; - l’obtention des DICT(s) ; - la fourniture de l’eau et de l’électricité.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements 83 et 06.
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0752207 - Lot 3
Titre: Zone Bouches-du-Rhône (département 13), pour les besoins du MOA SNCF Gares & Connexions.
Valeur estimée hors TVA: 539 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 portera sur les prestations suivantes : - campagne de sondages géotechniques ; - campagne de sondages hydrogéologiques ; - campagne de sondages de pollution. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il aura également à leur charge les tâches suivantes : - l’obtention des autorisations administratives ; - les affichages et campagnes d’information (boitage) auprès des riverains en collaboration avec les MOA ; - la constitution du dossier d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA) pour les piézomètres, essais de pompages, perméabilité, reconnaissance de nappe, et Dossier de déclaration au titre du code minier ; - l’obtention des DICT(s) ; - la fourniture de l’eau et de l’électricité.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0752207 - Lot 4
Titre: Zone Côte d’Azur (départements 83 et 06), pour les besoins du MOA SNCF Gares & Connexions.
Valeur estimée hors TVA: 1 656 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 4 portera sur les prestations suivantes : - campagne de sondages géotechniques ; - campagne de sondages hydrogéologiques ; - campagne de sondages de pollution. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il aura également à leur charge les tâches suivantes : - l’obtention des autorisations administratives ; - les affichages et campagnes d’information (boitage) auprès des riverains en collaboration avec les MOA ; - la constitution du dossier d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA) pour les piézomètres, essais de pompages, perméabilité, reconnaissance de nappe, et Dossier de déclaration au titre du code minier ; - l’obtention des DICT(s) ; - la fourniture de l’eau et de l’électricité.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC024303
Date de conclusion du contrat: 2024-03-04 📅
Titre: LNPCA-AVP-SOND07-LOT1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Offre GEOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Geotec
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec sas
Numéro d'enregistrement national: 778 196 501 00275
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.paca@geotec.fr 📧
Téléphone: +33 000000000 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Offre ABO - ERG GEOTECHNIQUE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Grp abo - erg geotechnique
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 412 442 519 00622
Département: Hérault
Adresse postale: 12 Rue des Frères Lumières
Code postal: 34 830
Commune postale: Jacou
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: cebtp.montpellier@groupeginger.com 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national: 582 621 561 00080
Département: Vaucluse
Adresse postale: 290 Rue des Galoubets
Code postal: 84 140
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: marches@groupefondasol.com 📧
Nom: Abo – erg geotechnique
Numéro d'enregistrement national: 339 110 611 00086
Département: Var
Adresse postale: 243 Avenue de Bruxelles
Code postal: 83500
Commune postale: Seyne sur mer
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: la-seyne@erg-sa.fr 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Lot 3 - Offre GINGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Grp ginger cebtp

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Lot 4 - Offre ABO - ERG GEOTECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Direction Générale des Grands Projets - Agence Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — Immeuble le Triangle – 5 rue de Crimée
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel GODARD
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La société SNCF Réseau émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Source: OJS 2024/S 082-246131 (2024-04-24)

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