Prestations d’acquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études des phases 1 & 2 au profit du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA)
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations d’acquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études des phases 1 & 2 au profit de la Mission LNPCA et des deux (2) maîtrise d’ouvrage la pilotant (SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions). Cet accord-cadre se subdivise en quatre (4) lots distincts valant chacun accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’acquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études des phases 1 & 2 au profit du projet de...”
Titre
Prestations d’acquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études des phases 1 & 2 au profit du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA).
LNPCA-AVP-SOND07
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations d’acquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations d’acquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études des phases 1 & 2 au profit de la Mission LNPCA et des deux (2) maîtrise d’ouvrage la pilotant (SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions). Cet accord-cadre se subdivise en quatre (4) lots distincts valant chacun accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 999 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Bouches-du-Rhône (département 13), pour les besoins du MOA SNCF Réseau.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 13
Description du marché:
“Le lot 1 portera sur les prestations suivantes :
- campagne de sondages géotechniques ;
- campagne de sondages hydrogéologiques ;
- campagne de sondages de...”
Description du marché
Le lot 1 portera sur les prestations suivantes :
- campagne de sondages géotechniques ;
- campagne de sondages hydrogéologiques ;
- campagne de sondages de pollution.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il aura également à leur charge les tâches suivantes :
- l’obtention des autorisations administratives ;
- les affichages et campagnes d’information (boitage) auprès des riverains en collaboration avec les MOA ;
- la constitution du dossier d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA) pour les piézomètres, essais de pompages, perméabilité, reconnaissance de nappe, et Dossier de déclaration au titre du code minier ;
- l’obtention des DICT(s) ;
- la fourniture de l’eau et de l’électricité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 666 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre (Lot 1).
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Sous la référence LNPCA et celui-ci est inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.)
sont transmis sur la plateforme «...”
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.)
sont transmis sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » en parallèle du présent avis de marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Côte d’Azur (départements 83 et 06), pour les besoins du MOA SNCF Réseau.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 83 et 06.
Description du marché:
“Le lot 2 portera sur les prestations suivantes :
- campagne de sondages géotechniques ;
- campagne de sondages hydrogéologiques ;
- campagne de sondages de...”
Description du marché
Le lot 2 portera sur les prestations suivantes :
- campagne de sondages géotechniques ;
- campagne de sondages hydrogéologiques ;
- campagne de sondages de pollution.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il aura également à leur charge les tâches suivantes :
- l’obtention des autorisations administratives ;
- les affichages et campagnes d’information (boitage) auprès des riverains en collaboration avec les MOA ;
- la constitution du dossier d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA) pour les piézomètres, essais de pompages, perméabilité, reconnaissance de nappe, et Dossier de déclaration au titre du code minier ;
- l’obtention des DICT(s) ;
- la fourniture de l’eau et de l’électricité.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 138 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre (Lot 2).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Bouches-du-Rhône (département 13), pour les besoins du MOA SNCF Gares & Connexions.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 portera sur les prestations suivantes :
- campagne de sondages géotechniques ;
- campagne de sondages hydrogéologiques ;
- campagne de sondages de...”
Description du marché
Le lot 3 portera sur les prestations suivantes :
- campagne de sondages géotechniques ;
- campagne de sondages hydrogéologiques ;
- campagne de sondages de pollution.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il aura également à leur charge les tâches suivantes :
- l’obtention des autorisations administratives ;
- les affichages et campagnes d’information (boitage) auprès des riverains en collaboration avec les MOA ;
- la constitution du dossier d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA) pour les piézomètres, essais de pompages, perméabilité, reconnaissance de nappe, et Dossier de déclaration au titre du code minier ;
- l’obtention des DICT(s) ;
- la fourniture de l’eau et de l’électricité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 539 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Côte d’Azur (départements 83 et 06), pour les besoins du MOA SNCF Gares & Connexions.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 portera sur les prestations suivantes :
- campagne de sondages géotechniques ;
- campagne de sondages hydrogéologiques ;
- campagne de sondages de...”
Description du marché
Le lot 4 portera sur les prestations suivantes :
- campagne de sondages géotechniques ;
- campagne de sondages hydrogéologiques ;
- campagne de sondages de pollution.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il aura également à leur charge les tâches suivantes :
- l’obtention des autorisations administratives ;
- les affichages et campagnes d’information (boitage) auprès des riverains en collaboration avec les MOA ;
- la constitution du dossier d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’eau (IOTA) pour les piézomètres, essais de pompages, perméabilité, reconnaissance de nappe, et Dossier de déclaration au titre du code minier ;
- l’obtention des DICT(s) ;
- la fourniture de l’eau et de l’électricité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 656 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre (Lot 4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Enfin, pour faire face à d’éventuels conflits entre les cotraitants ou arbitrer en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres d’un groupement qui seraient titulaires de l’accord-cadre concerné et dans l’éventualité de la notification du présent accord-cadre à un groupement momentané d’entreprises, il sera demandé aux titulaires de communiquer une copie de leur convention définitive de groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles de relevés topographiques (aériens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles de relevés topographiques (aériens et terrestres) portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Exemple : OPQIBI qualification 1008) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union Européenne.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études AVP phase 1 au profit de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 04/10/2022 par l'ensemble des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une convention de financement des études AVP phase 1 au profit de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 04/10/2022 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État. La convention de financement pour les études AVP de la phase 2 est en cours de délibération auprès des collectivités territoriales concernées. Cependant, elle a déjà été signée par l’Etat, la Région PACA et SNCF Réseau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque lot (Lot 1 à 4) sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané d’entreprises. Quelle que...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Chaque lot (Lot 1 à 4) sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané d’entreprises. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire associé à un montant maximum en valeur des bons de commande notifiés.
Ce montant est défini pour chacun des lots de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre mono-attributaire associé à un montant maximum en valeur des bons de commande notifiés.
Ce montant est défini pour chacun des lots de la présente consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriel du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme "sncf.brasolution.com" (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
AUCUN CURRICULUM VITAE NE DOIT ÊTRE REMIS AU TITRE DU DOSSIER DE CANDIDATURE.
La référence du dossier sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » : 2023DOS0152207
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant les candidatures.
La vérification du dossier de candidature (absence de motifs d’exclusion) s'effectuera au moment de l’attribution et ne concernera que l'attributaire pressenti pour chacun des lots (1 à 4).
Le nombre maximum d’attributaires pour chacun des lots sera de un (1).
La vérification de la situation des titulaires pressentis se fera sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance) :
— capacités techniques et professionnelles,
— capacités économiques et financières.
Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme "sncf.bravosolution.com".
Le dossier de candidature comprendra trois (3) fichiers correspondant respectivement à :
1- Déclaration de candidature et justificatifs administratifs.
2- Capacité économique et financière.
3- Capacité technique et professionnelle.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de son ou ses opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (Lot 1 à 4). Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 166-523926 (2023-08-25)