prestations d'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) pour la commune de Danjoutin

Commune de Danjoutin

le présent marché concerne l'organisation et la gestion, au profit de la Commune de Danjoutin, de services récréatifs, culturels et d'éducation à destination de l'enfance et de la jeunesse : organisation et gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), en direction des enfants de 3 à 12 ans en périodes périscolaires (lundi au vendredi) et extrascolaires (vacances scolaires), incluant le service de restauration.
Le marché comprend uniquement les prestations d'animation et d'organisation. La planification des services, la gestion des inscriptions et de la facturation sont à la charge des services de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

• Commune de Danjoutin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 202306CM
Brève description:

le présent marché concerne l'organisation et la gestion, au profit de la Commune de Danjoutin, de services récréatifs, culturels et d'éducation à destination de l'enfance et de la jeunesse : organisation et gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), en direction des enfants de 3 à 12 ans en périodes périscolaires (lundi au vendredi) et extrascolaires (vacances scolaires), incluant le service de restauration. Le marché comprend uniquement les prestations d'animation et d'organisation. La planification des services, la gestion des inscriptions et de la facturation sont à la charge des services de la commune

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de danjoutin
Commune postale: Danjoutin
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedanjoutin.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairiedanjoutin.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com/#/home 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323004
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend uniquement les prestations d'animation et d'organisation. La planification des services, la gestion des inscriptions et de la facturation sont à la charge des services de la commune

Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:

l'Organisme prestataire sera responsable de l'organisation des activités pédagogiques et récréatives des enfants, dans le cadre de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est exécutoire à compter du 1er septembre 2023. L'Échéance du marché est fixée au 31 août 2024. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an, soit jusqu'au 31/08/2026. En cas de non reconduction, la décision de fin de contrat sera notifiée dans les 2 mois avant la date de fin

Description des options: mise à disposition d'un animateur Club Ado

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com/#/home 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com/#/home 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 103-323004 (2023-05-26)

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