le présent marché concerne l'organisation et la gestion, au profit de la Commune de Danjoutin, de services récréatifs, culturels et d'éducation à destination de l'enfance et de la jeunesse : organisation et gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), en direction des enfants de 3 à 12 ans en périodes périscolaires (lundi au vendredi) et extrascolaires (vacances scolaires), incluant le service de restauration.
Le marché comprend uniquement les prestations d'animation et d'organisation. La planification des services, la gestion des inscriptions et de la facturation sont à la charge des services de la commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) pour la commune de Danjoutin
202306CM”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'organisation et la gestion, au profit de la Commune de Danjoutin, de services récréatifs, culturels et d'éducation à...”
Brève description
le présent marché concerne l'organisation et la gestion, au profit de la Commune de Danjoutin, de services récréatifs, culturels et d'éducation à destination de l'enfance et de la jeunesse : organisation et gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), en direction des enfants de 3 à 12 ans en périodes périscolaires (lundi au vendredi) et extrascolaires (vacances scolaires), incluant le service de restauration.
Le marché comprend uniquement les prestations d'animation et d'organisation. La planification des services, la gestion des inscriptions et de la facturation sont à la charge des services de la commune
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
l'Organisme prestataire sera responsable de l'organisation des activités pédagogiques et récréatives des enfants, dans le cadre de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est exécutoire à compter du 1er septembre 2023. L'Échéance du marché est fixée au 31 août 2024. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période...”
Description des renouvellements
le marché est exécutoire à compter du 1er septembre 2023. L'Échéance du marché est fixée au 31 août 2024. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an, soit jusqu'au 31/08/2026. En cas de non reconduction, la décision de fin de contrat sera notifiée dans les 2 mois avant la date de fin
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: mise à disposition d'un animateur Club Ado
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 103-323004 (2023-05-26)