Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés et pour personnes âgées dépendantes

Conseil départemental de l'Essonne

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services dont les Services Autonomie à Domicile (SAD) pour adultes en situation de handicap et pour personnes âgées autorisés par le Département de l'Essonne

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés et pour personnes âgées dépendantes
Numéro de référence: 3048_1_00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1896146
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Boulevard de France
Code postal: 91012
Ville: évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une durée initiale d'1 an à compter de la notification du contrat ou de la date mentionnée dans celle-ci. Il est reconductible 2 fois, par période maximale d'un an, sans pouvoir dépasser 3 ans

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Une durée initiale d'1 an à compter de la notification du contrat ou de la date mentionnée dans celle-ci. Il est reconductible 2 fois, par période maximale d'un an, sans pouvoir dépasser 3 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 14:00:00 📅
Lieu: Evry-courcouronnes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale Clause d'insertion professionnelle En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion professionnelle mise en oeuvre sous la forme d'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Cette clause est applicable : À l'ensemble des bons de commande émis sur le fondement du présent accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement national: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Code postal: 91012
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Courrier électronique: contact@essonne.fr 📧
Téléphone: 0160919191 📞
URL: https://www.essonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896146 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896146 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F264C634-DE53-CDEB-8571CC025C3325CA
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-780092 (2026-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (>20)