Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“consultation pour la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la ville de Riedisheim”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68400 RIEDISHEIM
Description du marché: assurance responsabilité civile pour le compte de la ville de Riedisheim
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Protection Fonctionnelle pour le compte de la ville de Riedisheim
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: assurance Dommages aux Biens pour le compte de la ville de Riedisheim
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu de l'article L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 198-622601 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 40/100
Description
Informations complémentaires: pse no 01 :sans franchise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description
Informations complémentaires:
“pse no 01 :Franchise générale 2 000euros sauf incendie, événements naturels : franchise 10.000eurospse no 02 :”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-622601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/23/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500025
Adresse postale: tour Cb21- 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 885 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/23/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2023/23/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Source: OJS 2023/S 242-758512 (2023-12-11)