Prestation de services d’assurances pour les bâtiments EST d'une part et D2 d'autre part dans le cadre du projet PRISME de l'ONERA

Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d’assurances pour les bâtiments EST d'une part et D2 d'autre part dans le cadre du projet PRISME de l'ONERA
Numéro de référence: 2026SAFA-Assurances-EST-D2
Brève description:
“LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment EST LOT 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) –...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment EST
Description du marché:
“LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment EST”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment EST
Description du marché:
“LOT 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment EST”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment D2
Description du marché:
“LOT 3 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment D2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment D2
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“LOT 4 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment D2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Off nat etudes recherches aerospatiales
Numéro d'enregistrement national: 77572287900084
Adresse postale: chemin de la Hunière
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@onera.fr 📧
Téléphone: 0146734040 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=&categorie=0&localisations= 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: Avenue de saint cloud
56
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: Avenue de saint cloud
56
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-220778 (2026-03-30)