LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment EST LOT 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment EST LOT 3 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment D2 LOT 4 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment D2
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d’assurances pour les bâtiments EST d'une part et D2 d'autre part dans le cadre du projet PRISME de l'ONERA
Reference number: 2026SAFA-Assurances-EST-D2
Brève description:
“LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment EST
LOT 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) –...”
Brève description
LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment EST
LOT 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment EST
LOT 3 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment D2
LOT 4 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment D2
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment EST”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment EST” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LOT 3 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment D2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“LOT 4 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment D2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: Avenue de saint cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: Avenue de saint cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative)
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-220778 (2026-03-30)