Prestation de services d’assurances pour les bâtiments EST d'une part et D2 d'autre part dans le cadre du projet PRISME de l'ONERA

OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES

LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment EST LOT 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment EST LOT 3 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment D2 LOT 4 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment D2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.

Qui ?

• OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d’assurances pour les bâtiments EST d'une part et D2 d'autre part dans le cadre du projet PRISME de l'ONERA
Numéro de référence: 2026SAFA-Assurances-EST-D2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment EST
Description du marché:

LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment EST

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment EST
Description du marché: LOT 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment EST
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment D2
Description du marché:

LOT 3 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment D2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment D2
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT 4 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment D2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Off nat etudes recherches aerospatiales
Numéro d'enregistrement national: 77572287900084
Adresse postale: chemin de la Hunière
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@onera.fr 📧
Téléphone: 0146734040 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=&categorie=0&localisations= 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: Avenue de saint cloud
56
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-220778 (2026-03-30)

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