prestation de services d'assurances - groupement de commandes entre la Ville d'ensisheim et la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin (Ccchr)

Mairie d'Ensisheim

consultation pour la souscription de contrats d'assurances, passée dans le cadre d'un Groupement de commandes entre la Ville d'ensisheim et la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin (Ccchr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2023-9
Brève description:
consultation pour la souscription de contrats d'assurances, passée dans le cadre d'un Groupement de commandes entre la Ville d'ensisheim et la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin (Ccchr)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'ensisheim
Adresse postale: 6 place de l'église - 68190 ENSISHEIM
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Contact
Adresse Internet: https://buyer.safetender.com/ 🌏
Courrier électronique: gilles.thiebaut@ville-ensisheim.fr 📧
URL des documents: https://buyer.safetender.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426783
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 217 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensisheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Centre Haut Rhin
Adresse postale: 6 place de l'église
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://buyer.safetender.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 134-426783 (2023-07-10)
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