prestation de services d'assurances

Avis de marché (2023-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune du malesherbois
Numéro d'enregistrement national: 20005725500230
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Malesherbes
Commune postale: Le Malesherbois
Code postal: 45330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238348536 📞
Courrier électronique: direction.generale@ville-lemalesherbois.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances 23fs-0098-D
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 433 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'hôtel de Ville Malesherbes 45330 - le Malesherbois
Description du marché: assurance responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Cyber
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non intermédiaires en assurance,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non intermédiaires en assurance,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Malesherbois

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: : Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessusréféré pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 240-754161 (2023-12-08)