prestation de services d'assurance pour les besoins de l'agence du Numérique en Santé

Agence du Numérique en Santé

le présent marché a pour objet la souscription de marchés d'assurance pour les besoins de l'agence du Numérique en Santé. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement: Lot 1 - risques Responsabilité civilelot 2 - risques Responsabilités des mandataires sociaux Lot 3 - risques de Dommage aux biens Lot 4 - assistance rapatriement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-25 Avis de marché
2024-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2023-13
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription de marchés d'assurance pour les besoins de l'agence du Numérique en Santé. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement: Lot 1 - risques Responsabilité civilelot 2 - risques Responsabilités des mandataires sociaux Lot 3 - risques de Dommage aux biens Lot 4 - assistance rapatriement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 2-10 rue d'oradour sur Glane - parisanté Campus
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585440
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques Responsabilités
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent marché a pour objet des prestations de risques de responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028.
Le marché est conclu à prix forfaitaire
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de responsabilité civile des mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de Dommages aux Biens
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance Rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description: le présent marché a pour objet des prestations d'assistance rapatriement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Titulaire ou ceux de l'ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2028
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les opérateurs économiques). Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 27/10/2023.
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Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière.
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Les candidats peuvent faire parvenir à l'ans, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier.
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Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation. Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 188-585440 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance pour les besoins de l'Agence du Numérique en Santé
Numéro de référence: 2023-13
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de marchés d'assurance pour les besoins de l'Agence du Numérique en Santé.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Le présent marché a pour objet des prestations de risques de responsabilités.
Informations complémentaires:
Le marché a une durée ferme de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024. Son échéance est fixée au 31 décembre 2028. Le marché est conclu à prix forfaitaire.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet des prestations de responsabilité civile des mandataires sociaux.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Risques de Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assistance Rapatriement
Description du marché: Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance rapatriement.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-13_lot 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 05 49 32 22 58 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 301 573 143 00023
Adresse postale: 17bis, Avenue Poincaré CS 80045
Code postal: 57401
Commune postale: Sarrebourg cedex
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Téléphone: 03 87 03 32 48 📞
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Courrier électronique: contact@albingia.fr 📧
Téléphone: 0141067000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Numérique en Santé
Numéro d'enregistrement national: 18751275100038
Adresse postale: 2-10 rue d'Oradour sur Glane - PariSanté Campus
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
URL: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les opérateurs économiques). Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ANS par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ANS au plus tard le 27/10/2023. Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ANS, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation. Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2024/S 051-148943 (2024-03-08)
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