PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT

MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de prestation de services comprend notamment : - L'exploitation et la surveillance de la station d'épuration et des ouvrages associés - Les prestations relatives à l'élimination des boues et à l'évacuation des autres sous-produits : collecte, location des bennes, transport et traitement ; - La fourniture des réactifs nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration ; - L'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage ainsi que des équipements de mesures du réseau d'eaux usées utiles au diagnostic permanent ; - L'entretien, la maintenance et les petits renouvellements d'équipements sur ces ouvrages et équipements, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges ; - Les interventions d'urgence dans le cadre d'un service d'astreinte ainsi que la gestion de crise en cas d'incident/accident ; - Le renouvellement relatif aux opérations de gros entretien et renouvellement sur la base du Plan Prévisionnel de Renouvellement (PPR) ; - La mise à jour de l'inventaire de tous les ouvrages et équipements et des plans

Date limite

Deadline 2026-07-01

Qui ?

• MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour l'exploitation de la station d'epuration communale, de ses installations associées, des déversoirs d'orage ainsi que des équipements du réseau utiles au diagnostic permanent
Numéro de référence: 26STEPPRESTASERV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1828651
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: sur la Commune
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu-du-var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-04 📅
Date de fin: 2030-08-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction tacite. Au-delà de cette durée le marché ne pourra pas être reconduit

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont autorisées uniquement dans l'onglet « Bpu-Prestataire » de la pièce financière du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-02 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/08/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 03/08/2030. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de pierrefeu du var
Numéro d'enregistrement national: 45387
Adresse postale: Place Urbain Sénés
Code postal: 83390
Commune postale: Pierrefeu Du Var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTINELLI Patrick
Courrier électronique: marches@pierrefeu-du-var.fr 📧
Téléphone: 0494135313 📞
URL: http://www.pierrefeu-du-var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828651 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828651 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1A9FCAD6-0406-B8C0-7F0486375C2B9C0C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376243 (2026-06-01)

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