Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Mondeville”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: prestation de service d'assurance pour les biens immobiliers de la collectivité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mondeville
Description du marché:
“prestation de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Mondeville. Les variantes imposées ayant le caractère de...”
Description du marché
prestation de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Mondeville. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant C.C.A.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1en vigueur ou équivalent
2) Déclaration du candidat Dc2 en vigueur ou...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1en vigueur ou équivalent
2) Déclaration du candidat Dc2 en vigueur ou équivalent
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à 5 ou aux articles L.2141-7 à 10 du code de la commande publique,
9) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique,
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500 ; L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 220-692115 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 727 801 💰
Description
Description du marché: prestation de service d'assurance pour les biens de la ville de Mondeville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 220-692115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de service d'assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 727 801 💰
Source: OJS 2024/S 005-009494 (2024-01-03)