Prestation de maintenance des réseaux eaux usées/eaux pluviales intérieurs et extérieurs et services connexes des bâtiments du SDIS des Alpes-Maritimes

SDIS des Alpes-Maritimes

Le présent accord-cadre concerne les prestations de maintenance préventive et corrective pour l'entretien, le nettoyage des réseaux intérieurs et extérieurs d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales et services connexes pour les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes. Dans le cadre du présent accord-cadre le SDIS pourra faire appel au titulaire pour des demandes d'interventions urgentes sous forme d'astreinte 7j/7j et 24h/24h. La description des prestations à réaliser, leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans les annexes à l'acte d'engagement

Date limite

Deadline 2026-10-09

Qui ?

• SDIS des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenance des réseaux eaux usées/eaux pluviales intérieurs et extérieurs et services connexes des bâtiments du SDIS des Alpes-Maritimes
Numéro de référence: 26P021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1869438
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 06273
Ville: Villeneuve-Loubet Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois sans excéder 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-Loubet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-09 14:00:00 📅
Lieu: Villeneuve-Loubet
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 88592
Adresse postale: 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs90099
Code postal: 06273
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Conseil d'Administration
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: 0493227600 📞
URL: https://www.sdis06.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869438 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869438 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée de validité des offres : 180 jours Durée : 12 mois, reconductible 3 fois, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans. Accord-cadre sans minimum, avec maximum quadriennal : 250 000 euro(s) Ht Le candidat devra se rendre sur le site : https://www.marches-publics.info pour : - télécharger le dossier de consultation - déposer une offre - faire une demande de renseignement complémentaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 0FB37B40-A464-9996-577232307FB24AE6
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Cs61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625232 (2026-09-08)

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