prestation d'évaluation externe des établissements médico-sociaux de l'ugecam paca corse

Ugecam PACA et Corse

prestations d'évaluation externe des établissements médico-sociaux de l'ugecam paca corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2023.07
Brève description:
prestations d'évaluation externe des établissements médico-sociaux de l'ugecam paca corse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam paca et Corse
Adresse postale: 42 Boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-provence-alpes-cote-dazur-corse 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 0488228670 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283056&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283056&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235754
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
uniquement les membres du Service marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etablissement médico-social des Hautes Alpes (05)
Numéro du lot: 1
Brève description: établissement médico-social des Hautes Alpes (05)
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
Intitulé du lot: etablissements médico-sociaux des Alpes Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Brève description: établissements médico-sociaux des Alpes Maritimes (06)
Intitulé du lot: etablissements médico-sociaux du Var (83)
Numéro du lot: 3
Brève description: établissements médico-sociaux du Var (83)
Durée de l'accord: 9 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires: uniquement les membres du Service marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement privé gérant une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283056&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283056&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera au terme de la mission d'évaluation externe régionale, c'est-à-dire, lors de la remise des rapports d'évaluation définitifs de chacun des sites objets du présent marché. Ces rapports devront être déposés sur la plateforme Synaé par le(s) titulaire(s) au plus tard le :-15 décembre 2023 pour les établissements médico-sociaux du 05,-15 décembre 2023 pour les établissements médico-sociaux du 06,-15 mars 2024 pour les établissements médico-sociaux du 83.a titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de la prestation est fixée au 19 juin 2023 (date de notification du marché au(x) titulaire(s)).le marché est réservé aux entreprises habilitées par l'has pour exécuter une mission d'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux.ce marché comprend un entretien. Les modalités sont renseignées dans le règlement de la consultation.le marché est un marché à prix mixtes.La partie à prix forfaitaire est relative à la mission d'évaluation externe renseignée dans la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F).La partie à prix unitaires est relative à l'utilisation du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) dans le cas uniquement où l'ugecam paca corse souhaiterait des commander des prestations supplémentaires.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit :Lot 1 : Établissement médico-social des Hautes Alpes (05) : estimation annuelle 12 000euro(s) ht / sans montant min / montant max de commande annuel 30 000euro(s) (H.T.).Lot 2 : Établissements médico-sociaux des Alpes Maritimes (06) : estimation annuelle 66 000euro(s) ht / sans montant min / montant max de commande annuel 100 000euro(s) (H.T.).Lot 3 : Établissements médico-sociaux du Var (83): estimation annuelle 78 000euro(s) ht / sans montant min / montant max de commande annuel 100 000euro(s) (H.T.).Mise à disposition du DCE: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, rubrique salle des marchés " entreprises ". Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr.modification du DCE: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.remise des offres: Sur la plateforme PLACE uniquement. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h: ugecam paca corse bp 83 - 42 boulevard de la Gaye 13 275 Marseille Cedex 09.renseignements complémentaires: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées uniquement par le biais de la plateforme PLACE
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-235754 (2023-04-18)
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