Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'évaluation externe des établissements médico-sociaux de l'ugecam paca corse
2023.07”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“prestations d'évaluation externe des établissements médico-sociaux de l'ugecam paca corse” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissement médico-social des Hautes Alpes (05)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: établissement médico-social des Hautes Alpes (05)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de...”
Description des options
pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements médico-sociaux des Alpes Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: établissements médico-sociaux des Alpes Maritimes (06)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements médico-sociaux du Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: établissements médico-sociaux du Var (83)
Durée de l'accord: 9
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): uniquement les membres du Service marchés publics
“le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera au terme de la mission d'évaluation externe régionale, c'est-à-dire, lors...”
le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera au terme de la mission d'évaluation externe régionale, c'est-à-dire, lors de la remise des rapports d'évaluation définitifs de chacun des sites objets du présent marché. Ces rapports devront être déposés sur la plateforme Synaé par le(s) titulaire(s) au plus tard le :-15 décembre 2023 pour les établissements médico-sociaux du 05,-15 décembre 2023 pour les établissements médico-sociaux du 06,-15 mars 2024 pour les établissements médico-sociaux du 83.a titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de la prestation est fixée au 19 juin 2023 (date de notification du marché au(x) titulaire(s)).le marché est réservé aux entreprises habilitées par l'has pour exécuter une mission d'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux.ce marché comprend un entretien. Les modalités sont renseignées dans le règlement de la consultation.le marché est un marché à prix mixtes.La partie à prix forfaitaire est relative à la mission d'évaluation externe renseignée dans la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F).La partie à prix unitaires est relative à l'utilisation du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) dans le cas uniquement où l'ugecam paca corse souhaiterait des commander des prestations supplémentaires.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit :Lot 1 : Établissement médico-social des Hautes Alpes (05) : estimation annuelle 12 000euro(s) ht / sans montant min / montant max de commande annuel 30 000euro(s) (H.T.).Lot 2 : Établissements médico-sociaux des Alpes Maritimes (06) : estimation annuelle 66 000euro(s) ht / sans montant min / montant max de commande annuel 100 000euro(s) (H.T.).Lot 3 : Établissements médico-sociaux du Var (83): estimation annuelle 78 000euro(s) ht / sans montant min / montant max de commande annuel 100 000euro(s) (H.T.).Mise à disposition du DCE: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, rubrique salle des marchés " entreprises ". Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr.modification du DCE: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.remise des offres: Sur la plateforme PLACE uniquement. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h: ugecam paca corse bp 83 - 42 boulevard de la Gaye 13 275 Marseille Cedex 09.renseignements complémentaires: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées uniquement par le biais de la plateforme PLACE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000🌏
Source: OJS 2023/S 079-235754 (2023-04-18)