Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre

Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montrevault sur Èvre
Numéro d'enregistrement national: 20005430200019
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin
Code postal: 49110
Commune postale: Montrevault-sur-Èvre
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@montrevaultsurevre.fr 📧
Téléphone: +33 241300265 📞
URL: https://www.montrevaultsurevre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1180123.html 🌏
URL de participation: https://www.montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-604176 (2026-08-31)