prestataire Assurance et Partenaire officiel
Fédération française d'équitation
la Fédération Française d'equitation recherche un prestataire pour son contrat d'assurance 2025, 2026, 2027 et 2028 et couvrant également ses licenciés et ses organes déconcentrés. Le prestataire deviendra également partenaire de la FFE et bénéficiera d'un dispositif de visibilité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • HELMETT
- • Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-13 | Avis de marché |
| 2024-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fédération Française d'equitation
Adresse postale: parc Equestre Fédéral
Code postal: 41600
Commune postale: Lamotte Beuvron
Contact
Adresse Internet: https://www.ffe.com 🌏
Courrier électronique: appelconcurrence@ffe.com 📧
Téléphone: +33 254944664 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630792
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: la FFE conjointement les lots no1 et 2
Intitulé du lot: contrat d'assurance 2025, 2026, 2027 et 2028 couvrant la FFE, ses licenciés et ses organes déconcentrés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: partenaire officiel de la FFE 2025, 2026, 2027, 2028
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sociétés d'assurances ou d'intermédiaires d'assurances uniquement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/939708 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta d'orléans,
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie,
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 201-630792 (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
la Fédération Française d'equitation recherche un prestataire pour son contrat d'assurance 2025, 2026, 2027 et 2028 et couvrant également ses licenciés et ses organes déconcentrés. Le prestataire deviendra également partenaire de la FFE et bénéficiera d'un dispositif de visibilité
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fédération Française d'equitation
Adresse postale: parc Equestre Fédéral
Code postal: 41600
Commune postale: Lamotte Beuvron
Contact
Adresse Internet: https://www.ffe.com 🌏
Courrier électronique: appelconcurrence@ffe.com 📧
Téléphone: +33 254944664 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630792
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: la FFE conjointement les lots no1 et 2
Intitulé du lot: contrat d'assurance 2025, 2026, 2027 et 2028 couvrant la FFE, ses licenciés et ses organes déconcentrés
Numéro du lot: 1
Brève description:
conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, la FFE procède à un appel à la concurrence, en vue de désigner son assureur fédéral pour les millésimes 2025, 2026, 2027 et 2028. Contrats fédération, contrat licenciés, Sportifs de haut niveau, propriétaires d'équidés
Afficher plus
assistance juridique et psychologiques des victimes de violences sexuelles dans les limites suivantes :
- assistance juridique dans la limite de 5 000 euros pour les frais et honoraires liés à la procédure sous réserve que l'assuré ne succombe pas à l'action ;
- assistance psychologique : 3 consultations avec un professionnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
choix du partenaire officiel de la FFE pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028 dans le secteur de l'assurance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sociétés d'assurances ou d'intermédiaires d'assurances uniquement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/939708 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta d'orléans,
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie,
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 201-630792 (2023-10-13)
Avis d'attribution de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestataire Assurance et Partenaire officiel
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 417 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrat d'assurance 2025, 2026, 2027 et 2028 couvrant la FFE, ses licenciés et ses organes déconcentrés
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Service d'assurances pour les licenciés de la FFE
Adresse postale: Fédération Française d'Equitation - parc Equestre Fédéral
Code postal: 41600
Ville: Lamotte-beuvron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Partenaire officiel de la FFE 2025, 2026, 2027, 2028
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Désignation du Partenaire ayant fait la meilleur offre financière à la FFE
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-30 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Helmett
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@helmett-assurances.com 📧
Téléphone: 01 44 73 46 46 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Federation Francaise d Equitation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc Equestre Fédéral
Code postal: 41600
Commune postale: Lamotte Beuvron
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelconcurrence@ffe.com 📧
Téléphone: +33 254944664 📞
URL: https://www.ffe.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/939708 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA d'Orléans,
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Source: OJS 2024/S 066-196299 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestataire Assurance et Partenaire officiel
Brève description:
La Fédération Française d'Equitation recherche un prestataire pour son contrat d'assurance 2025, 2026, 2027 et 2028 et couvrant également ses licenciés et ses organes déconcentrés. Le prestataire deviendra également partenaire de la FFE et bénéficiera d'un dispositif de visibilité
Afficher plus
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 417 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Assurances FFE
Titre: Contrat d'assurance 2025, 2026, 2027 et 2028 couvrant la FFE, ses licenciés et ses organes déconcentrés
Description du marché:
Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, la FFE procède à un appel à la concurrence, en vue de désigner son assureur fédéral pour les millésimes 2025, 2026, 2027 et 2028. Contrats fédération, contrat licenciés, Sportifs de haut niveau, propriétaires d'équidés
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Service d'assurances pour les licenciés de la FFE
Adresse postale: Fédération Française d'Equitation - parc Equestre Fédéral
Code postal: 41600
Ville: Lamotte-beuvron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Assistance juridique et psychologiques des victimes de violences sexuelles dans les limites suivantes : - Assistance juridique dans la limite de 5 000 euros pour les frais et honoraires liés à la procédure sous réserve que l'assuré ne succombe pas à l'action ; - Assistance psychologique : 3 consultations avec un professionnel.
Afficher plus
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Partenaire FFE
Titre: Partenaire officiel de la FFE 2025, 2026, 2027, 2028
Description du marché:
Choix du partenaire officiel de la FFE pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028 dans le secteur de l'assurance
Produits/services supplémentaires: Services de prestations
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Désignation du Partenaire ayant fait la meilleur offre financière à la FFE
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
939708-01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-30 📅
Identifiant de l’offre:
939708-Helmett
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Helmett
Numéro d'enregistrement national:
390 069 201 00056
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@helmett-assurances.com 📧
Téléphone: 01 44 73 46 46 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Federation Francaise d Equitation
Numéro d'enregistrement national:
34438670100074
Adresse postale: Parc Equestre Fédéral
Code postal: 41600
Commune postale: Lamotte Beuvron
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelconcurrence@ffe.com 📧
Téléphone: +33 254944664 📞
URL: https://www.ffe.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/939708 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA d'Orléans,
Numéro d'enregistrement national:
174 500 058 00022
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Source: OJS 2024/S 066-196299 (2024-04-02)
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