prestataire Assurance et Partenaire officiel

Avis de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: fédération Française d'equitation
Adresse postale: parc Equestre Fédéral
Commune postale: Lamotte Beuvron
Code postal: 41600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254944664 📞
Courrier électronique: appelconcurrence@ffe.com 📧
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: https://www.ffe.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/939708 🌏
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestataire Assurance et Partenaire officiel
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“la Fédération Française d'equitation recherche un prestataire pour son contrat d'assurance 2025, 2026, 2027 et 2028 et couvrant également ses licenciés et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: la FFE conjointement les lots no1 et 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'assurance 2025, 2026, 2027 et 2028 couvrant la FFE, ses licenciés et ses organes déconcentrés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, la FFE procède à un appel à la concurrence, en vue de désigner son assureur fédéral pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“assistance juridique et psychologiques des victimes de violences sexuelles dans les limites suivantes : - assistance juridique dans la limite de 5 000 euros...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: partenaire officiel de la FFE 2025, 2026, 2027, 2028
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Description du marché:
“choix du partenaire officiel de la FFE pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028 dans le secteur de l'assurance”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-21 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: sociétés d'assurances ou d'intermédiaires d'assurances uniquement
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta d'orléans,
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie,
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 201-630792 (2023-10-13)