ppci-2023-006 Accords-Cadres à bons de commande relatifs au repérage d'amiante avant travaux et au dosage des HAP des chaussées sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

DIR-Nord-ouest

recherche d'amiante et dosage des HAP dans les couches de chaussées hydrocarbonés du réseau routier de la DIRNO (3 lots); Ppci-2023-006

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de préparation et d'analyse de carottage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir-nord-ouest
Adresse postale: batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'europe - cS 61141
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ppci.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413584&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ppci-2023-006 Accords-Cadres à bons de commande relatifs au repérage d'amiante avant travaux et au dosage des HAP des chaussées sur le réseau routier...”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Brève description:
“recherche d'amiante et dosage des HAP dans les couches de chaussées hydrocarbonés du réseau routier de la DIRNO (3 lots); Ppci-2023-006”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réseau routier national du district de Dreux et district d'évreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché:
“prestations de recherche d'amiante et de dosage des HAP dans les couches de chaussées hydrocarbonées du réseau routier de la DIRNO, exploité par le district...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible trois fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réseau routier national du district de Manche Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“prestations de recherche d'amiante et de dosage des HAP dans les couches de chaussées hydrocarbonées du réseau routier de la DIRNO, exploité par le district...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réseau routier national du district de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“prestations de recherche d'amiante et de dosage des HAP dans les couches de chaussées hydrocarbonées du réseau routier de la DIRNO, exploité par le district...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.* Le...”
Conditions de participation

“* le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 150 000 euro(s) (H.T.).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :-...”

Liste et brève description des critères de sélection

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- les informations concernant les capacités techniques et professionnelles (partie iv c en totalité) avec : - les certificats de conformité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : ◦ pour l'amiante, le laboratoire envisagé doit être accrédité par le COFRAC (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme nf x 43 050 du programme COFRAC 144 ; ◦ pour les HAP, le laboratoire envisagé doit être accrédité suivant le référentiel de la norme EN 15527.- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c en totalité)si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles nécessaires ;* Les certificats de conformité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : - pour l'amiante, le laboratoire envisagé doit être accrédité par le COFRAC (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme nf x 43 050 du programme COFRAC 144 ; - pour les HAP, le laboratoire envisagé doit être accrédité suivant le référentiel de la norme EN 15527.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.les candidats pouvant...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2027
Informations complémentaires

“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité...”

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement et un détail estimatif indicatif pour chacun d'eux ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2023 pour une durée de 12 mois ;* Accords-Cadres à bons de commande ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2027.* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ppci-2023-006", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ppci-2023-006", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-667199 (2023-10-31)

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