marchés d'assurances pour : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules er risques annexes et Atteinte à l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins des Chambres d'agricultures du Centre Val de Loire
AOO-ASSURANCES 2023”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marchés d'assurances pour : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules er risques annexes et...”
Brève description
marchés d'assurances pour : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules er risques annexes et Atteinte à l'environnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31/12/2027 à minuit sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”
Description des renouvellements
il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31/12/2027 à minuit sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Description des renouvellements:
“il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31/12/2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées...”
Description des renouvellements
il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31/12/2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées dans l'acte d'engagement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 205-643802 (2023-10-19)