passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Société Publique Aéroportuaire Régionale (Splar)

SPL Aéroportuaire Régionale

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Société Publique Aéroportuaire Régionale (Splar)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-18 Avis de marché
2023-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl Aéroportuaire Régionale
Adresse postale: avenue Maurice Bellonte
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@aeroports-laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://splar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28589_972036.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://splar.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Société Publique Aéroportuaire Régionale (Splar) SPLAR 2023-13”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Société Publique Aéroportuaire Régionale (Splar)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“etablissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens des 3...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“etablissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à la SPLAR”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile des Dirigeants de la SPLAR...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément au Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: conformément au règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23 17:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6, Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 204-641263 (2023-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 204-641263

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SPLAR 2023-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: diot mediterranee sas
Adresse postale: 141 Av du prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 968 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité Civile des Dirigeants

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Source: OJS 2023/S 248-786787 (2023-12-21)