Passation d’un marché d’assurances sociales au profit des agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d’un marché d’assurances sociales au profit des agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc castelnaudary lauragais audois
Numéro d'enregistrement national: 20003585500176
Adresse postale: 280 Avenue Gérard Rouvière CS 20013
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cccla.fr 📧
Téléphone: 0468236843 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-398915 (2026-06-09)