participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Ctre dep gest fonction pub territorial
2.1.1 Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public :Convention de participation départementale santé et prévoyance - décret no 2011-14742.1.2 Objet de la convention :Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du département de Tarn et Garonne, pour les risques santé et prévoyance2.1.3 Personnels intéressés par la convention :Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé , ainsi que les agents retraités pour le risque santé.2.2 Nature de la convention2.2.1 Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret no2011-1474:garantie prévoyancegarantie santé2.2.2 Description succincte de la convention :Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du département de Tarn et Garonne, pour les risques santé et prévoyance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-27 | Avis de marché |
| 2023-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre dep gest fonction pub territorial
Adresse postale: 23 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg82.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cdg82.fr 📧
Téléphone: +33 563216200 📞
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261511
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: renouvelable un an pour motif d'intérêt général
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 boulevard Vincent Auriol 82000 - montauban
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assurance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: montauban (date à titre purement indicatif)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28820002500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg82 : M. le président
Courrier électronique: psc@cdg82.fr 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-261511 (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
2.1.1 Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public :Convention de participation départementale santé et prévoyance - décret no 2011-14742.1.2 Objet de la convention :Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du département de Tarn et Garonne, pour les risques santé et prévoyance2.1.3 Personnels intéressés par la convention :Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé , ainsi que les agents retraités pour le risque santé.2.2 Nature de la convention2.2.1 Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret no2011-1474:garantie prévoyancegarantie santé2.2.2 Description succincte de la convention :Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du département de Tarn et Garonne, pour les risques santé et prévoyance
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre dep gest fonction pub territorial
Adresse postale: 23 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg82.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cdg82.fr 📧
Téléphone: +33 563216200 📞
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261511
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
la convention est un document de subventionnement destiné à régler les relations financières entre le Souscripteur, et l'assureur, en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La convention peut être modifiée par voie d'avenant signé par l'assureur et le Souscripteur. Elle est accompagnée du contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives
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Description des renouvellements: renouvelable un an pour motif d'intérêt général
Description des options:
cf. Contrat collectif à adhésions facultatives : conditions particulières santé et prévoyance
Intitulé du lot: santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
la convention est un document de subventionnement destiné à régler les relations financières entre le Souscripteur, les Employeurs et l'assureur, en application des dispositions issues :-Des articles L827-1 à L827-12 du code général de la fonction publique-du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.-du décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financementla convention peut être modifiée par voie d'avenant signé par l'assureur et le Souscripteur. Elle est accompagnée du contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives
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Site principal ou lieu d'exécution: 23 boulevard Vincent Auriol 82000 - montauban
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assurance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: montauban (date à titre purement indicatif)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28820002500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg82 : M. le président
Courrier électronique: psc@cdg82.fr 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-261511 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605909
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-261511
Numéro JO-S: 194
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 boulevard Vincent Auriol 82000 Montauban
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: mutuelle Nationale Territoriale Mnt
Adresse postale: 4 Rue D Athenes
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 11 500 000 EUR 💰
21 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 194-605909 (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605909
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-261511
Numéro JO-S: 194
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 boulevard Vincent Auriol 82000 Montauban
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: mutuelle Nationale Territoriale Mnt
Adresse postale: 4 Rue D Athenes
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 11 500 000 EUR 💰
21 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 194-605909 (2023-10-04)
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