participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
2.1.1 Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public :Convention de participation départementale santé et prévoyance - décret no 2011-14742.1.2 Objet de la convention :Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du département de Tarn et Garonne, pour les risques santé et prévoyance2.1.3 Personnels intéressés par la convention :Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé , ainsi que les agents retraités pour le risque santé.2.2 Nature de la convention2.2.1 Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret no2011-1474:garantie prévoyancegarantie santé2.2.2 Description succincte de la convention :Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du département de Tarn et Garonne, pour les risques santé et prévoyance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“2.1.1 Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public :Convention de participation départementale santé et...”
Brève description
2.1.1 Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public :Convention de participation départementale santé et prévoyance - décret no 2011-14742.1.2 Objet de la convention :Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du département de Tarn et Garonne, pour les risques santé et prévoyance2.1.3 Personnels intéressés par la convention :Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé , ainsi que les agents retraités pour le risque santé.2.2 Nature de la convention2.2.1 Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret no2011-1474:garantie prévoyancegarantie santé2.2.2 Description succincte de la convention :Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du département de Tarn et Garonne, pour les risques santé et prévoyance
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre dep gest fonction pub territorial
Adresse postale: 23 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg82.fr🌏
Courrier électronique: direction@cdg82.fr📧
Téléphone: +33 563216200📞
URL des documents: http://www.marchespublics82.com🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261511
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -
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Source: OJS 2023/S 085-261511 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605909
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-261511
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2023/S 194-605909 (2023-10-04)