organisme qualifié agréé ou accrédité pour les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence
la consultation est lancée sous forme sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.La Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (articles L1212-1 et L1212-3-4° du Ccp).En l'espèce, le marché a pour objet des prestations d'organisme qualifié agréé pour l'évaluation de la sécurité globale de la ligne des Chemins de Fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur dans le cadre de sa modification. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice.Le marché est à prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisme qualifié agréé ou accrédité pour les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de...”
Titre
organisme qualifié agréé ou accrédité pour les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence
2023-365
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Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.La Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (articles L1212-1 et L1212-3-4° du Ccp).En l'espèce, le marché a pour objet des prestations d'organisme qualifié agréé pour l'évaluation de la sécurité globale de la ligne des Chemins de Fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur dans le cadre de sa modification. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice.Le marché est à prix global et forfaitaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.La Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (articles L1212-1 et L1212-3-4° du Ccp).En l'espèce, le marché a pour objet des prestations d'organisme qualifié agréé pour l'évaluation de la sécurité globale de la ligne des Chemins de Fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur dans le cadre de sa modification. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice.Le marché est à prix global et forfaitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :-qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Code de la commande publique-qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail-son indépendance vis-à-vis du projet
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les agréments ou accréditations Oqa au sens du décret 2017-440 relatif à la sécurité des transports public, requis au Cctp pour l'exécution des prestations,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les agréments ou accréditations Oqa au sens du décret 2017-440 relatif à la sécurité des transports public, requis au Cctp pour l'exécution des prestations, à savoir : oévaluation globale des systèmes de titre Ii / Vi au sens du décret Stpg oévaluation par domaines techniques : ?1° Infrastructures (passages à niveau) ?2° Contrôle commande et signalisation ferroviaire ; ?3° énergie ; ?4° Matériel roulant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales