organisation et mise en oeuvre de week-ends avec hébergement pour les enfants confiés à des assistants familiaux au titre de l'aide Sociale à l'enfance
les assistants familiaux en accueil continu doivent pouvoir poser des jours de congés annuels et de repos compensateurs durant l'année. Pour leur permettre cela, il est nécessaire d'organiser des week-ends avec des hébergements à destination des enfants bénéficiant d'une mesure d'aide sociale à l'enfance et qui sont placés chez eux.Les hébergements seront situés à moins de 2 heures de transport du lieu de prise en charge des enfants (Dtas). Le prestataire assurera l'organisation de l'accueil, du transport, de l'hébergement ainsi que l'encadrement des enfants âgés de 4 à 18 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et mise en oeuvre de week-ends avec hébergement pour les enfants confiés à des assistants familiaux au titre de l'aide Sociale à l'enfance
2023sref02”
Titre
organisation et mise en oeuvre de week-ends avec hébergement pour les enfants confiés à des assistants familiaux au titre de l'aide Sociale à l'enfance
2023sref02
Afficher plus
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“les assistants familiaux en accueil continu doivent pouvoir poser des jours de congés annuels et de repos compensateurs durant l'année. Pour leur permettre...”
Brève description
les assistants familiaux en accueil continu doivent pouvoir poser des jours de congés annuels et de repos compensateurs durant l'année. Pour leur permettre cela, il est nécessaire d'organiser des week-ends avec des hébergements à destination des enfants bénéficiant d'une mesure d'aide sociale à l'enfance et qui sont placés chez eux.Les hébergements seront situés à moins de 2 heures de transport du lieu de prise en charge des enfants (Dtas). Le prestataire assurera l'organisation de l'accueil, du transport, de l'hébergement ainsi que l'encadrement des enfants âgés de 4 à 18 ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ardèche 07000 - ardeche
Description du marché:
“les assistants familiaux en accueil continu doivent pouvoir poser des jours de congés annuels et de repos compensateurs durant l'année. Pour leur permettre...”
Description du marché
les assistants familiaux en accueil continu doivent pouvoir poser des jours de congés annuels et de repos compensateurs durant l'année. Pour leur permettre cela, il est nécessaire d'organiser des week-ends avec des hébergements à destination des enfants bénéficiant d'une mesure d'aide sociale à l'enfance et qui sont placés chez eux.Les hébergements seront situés à moins de 2 heures de transport du lieu de prise en charge des enfants (Dtas). Le prestataire assurera l'organisation de l'accueil, du transport, de l'hébergement ainsi que l'encadrement des enfants âgés de 4 à 18 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 170-534657 (2023-08-31)