opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (Opah)

Dracénie Provence Verdon Agglomération

opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description: opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart - cS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649103
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les prestations du présent marché sont réglées pour partie à prix forfaitaires (Dpgf) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix (Bpu)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission a pour objet le suivi-animation de:-l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat intercommunale-l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain sur les centres villes des communes de Lorgues et de Salernes-L'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain sur les centres villes des communes des Arcs sur Argens, du Muy et de Vidauban-La Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement-des Périmètres sous " Permis de louer ",-Des " Opérations façades " pour les communes volontaires,-mise en oeuvre des Opérations de Restauration Immobilière (Ori).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le Dc1 et le Dc2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché.concernant votre situation juridique :- une déclaration sur l'honneur visée par l'article R2143-3 du CCP ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités- un justificatif d'exercer la profession juridique (titre d'avocat ou équivalent)- agrément " Mon accompagnateur Rénov' " délivré par l'anah ou par ses délégations (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et Décret no 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: territoire de Dpva
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique Durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)-conditions pour obtenir les documents : Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.comImportant : En application de l'article R2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé usb ...) ou papier.-autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Direction de la commande Publique de la Dpva.(No de téléphone : 04 94 50 16 20 dont l'adresse est indiquée au présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 206-649103 (2023-10-20)

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