le projet de réalisation de la Ligne C devrait impacter environ 730 parcelles situées dans la Zone d'incidence Géotechnique ; le présent marché porte sur l'identification des propriétaires concernés, l'organisation des rendez-vous permettant d'établir la preuve numérique de l'état des bâtis et la représentation du maître d'ouvrage lors de ce rendez-vous
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération Ligne C du Métro : missions d'amo pour la constitution de preuves numériques
M3 2022 00253 M”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“le projet de réalisation de la Ligne C devrait impacter environ 730 parcelles situées dans la Zone d'incidence Géotechnique ; le présent marché porte sur...”
Brève description
le projet de réalisation de la Ligne C devrait impacter environ 730 parcelles situées dans la Zone d'incidence Géotechnique ; le présent marché porte sur l'identification des propriétaires concernés, l'organisation des rendez-vous permettant d'établir la preuve numérique de l'état des bâtis et la représentation du maître d'ouvrage lors de ce rendez-vous
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont à effectuer sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31). 31000 - toulouse”
Description du marché:
“le projet de réalisation de la Ligne C devrait impacter environ 730 parcelles situées dans la Zone d'incidence Géotechnique ; le présent marché porte sur...”
Description du marché
le projet de réalisation de la Ligne C devrait impacter environ 730 parcelles situées dans la Zone d'incidence Géotechnique ; le présent marché porte sur l'identification des propriétaires concernés, l'organisation des rendez-vous permettant d'établir la preuve numérique de l'état des bâtis et la représentation du maître d'ouvrage lors de ce rendez-vous
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note de présentation du candidat indiquant :oune déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note de présentation du candidat indiquant :oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.Oune note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du présent marché.Oles références des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération, l'étendue des prestations ainsi qu'une description succincte des missions réalisées
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Sauf refus du Titulaire stipulé dans l'acte d'engagement, une avance de 5% sera accordée pour chaque bonde commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sans formalité conformément aux articlesr2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.Si le délai N d'exécution du bon de commande exprimé en mois n'excède pas douze (12) mois, sonmontant est égal à 5 % du montant initial du bon de commande. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/n,n étant exprimé en mois, si le délai N dépasse douze (12) mois.L'avance prévue est versée sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date d'effet dumarché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 134-424435 (2023-07-11)
Informations complémentaires (2023-09-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-424435
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/09/2023 à 09h00lieu: Frj23
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/09/2023 à 09h00lieu: frj23
Source: OJS 2023/S 178-556499 (2023-09-11)