numérisation du parc immobilier existant du Département du Doubs (relevés, dessins des plans 2d, modélisation Bim, collecte et renseignement des données patrimoniales)
la procédure de passation utilisée pour le présent marché est : la procédure avec négociation.Il s'agit d'un marché ordinaire.Il s'agit de la phase candidature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation du parc immobilier existant du Département du Doubs (relevés, dessins des plans 2d, modélisation Bim, collecte et renseignement des données...”
Titre
numérisation du parc immobilier existant du Département du Doubs (relevés, dessins des plans 2d, modélisation Bim, collecte et renseignement des données patrimoniales)
23dpl0010
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Produits/services: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée pour le présent marché est : la procédure avec négociation.Il s'agit d'un marché ordinaire.Il s'agit de la phase candidature”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration)📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée pour le présent marché est : la procédure avec négociation.Il s'agit d'un marché ordinaire.Il s'agit de la phase candidature” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentése référer à l'article 3.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion:"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents:"l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"en procédure avec négociation: "La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés."le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 3.La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée par le pouvoir adjudicateur au vu des critères de sélection des candidats et les candidats non retenus en sont informés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 237-745100 (2023-12-05)
Informations complémentaires (2023-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 237-745100
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 25
Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois : le titulaire disposera de deux mois à compter de la date de notification pourtransmettre l'ensemble des livrables attendus dans le cadre de...”
Texte
durée en mois : le titulaire disposera de deux mois à compter de la date de notification pourtransmettre l'ensemble des livrables attendus dans le cadre de la production des prototypes liés auxréférentiels. Après validation des prototypes par le pouvoir adjudicateur, le titulaire dispose de 12 moispour exécuter l'ensemble des prestations demandées au marché. Soit environ 15mois
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Source: OJS 2023/S 245-772212 (2023-12-15)