NOMINATION D’UN CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR ET D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR LA SAS PORT DE SAINT-LAURENT DU VAR ET LA SAS VIEUX-PORT DE GOLFE JUAN 2 LOTS

CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR

La présente consultation concerne la nomination d’un co-commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte-d’Azur et d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour la SAS Port de Saint-Laurent du var et la SAS Vieux-Port de Golfe Juan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.

Qui ?

• CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NOMINATION D’UN CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR ET D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR LA SAS PORT DE SAINT-LAURENT DU VAR ET LA SAS VIEUX-PORT DE GOLFE JUAN 2 LOTS
Numéro de référence: 2026/99/PI/02/001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nomination de deux commissaires aux comptes et leurs suppléants dans le cadre d’un co-commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
Description du marché:

Nomination de deux commissaires aux comptes et leurs suppléants dans le cadre d’un co-commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée de 72 mois ferme à compter de sa notification. (6 exercices comptables)

Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour la SAS Port de Saint-Laurent du Var et la SAS Vieux-Port de Golfe Juan
Description du marché:

Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour la SAS Port de Saint-Laurent du Var et la SAS Vieux-Port de Golfe Juan

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Attestation professionnelle d’inscription des candidats en qualité de commissaires aux comptes en application de la loi du 24 juillet 1966. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et de l’industrie nice cote d’azur
Numéro d'enregistrement national: 18060001700016
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michèle TRIETTI
Courrier électronique: michele.trietti@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: 0493137423 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le CCTP du LOT 2 sera adressé sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l’acheteur (modalités définies à l’article 3 et formulaire de demande en annexe) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant. Les réponses jugées confidentielles par l’acheteur aux questions des candidats ne seront adressées qu’aux candidats ayant retourné l’annexe de confidentialité (annexe n°1 du présent RC page 22).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019.
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Source: OJS 2026/S 077-270062 (2026-04-20)

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