La consultation a pour objet le choix d'un candidat se présentant individuellement ou groupé conjointement avec solidarité du mandataire et avec toutes compétences nécessaires à l'exécution du projet.
- Economiste
- Un bureau d'études thermiques ;
- Toutes compétences nécessaires à l'exécution du projet
la mission se décompose en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Montbrison - Les Parrocels - Mission d'études et d'assistance technique pour la réhabilitation de 88 logements collectifs - Ug 0029
202311131131”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La consultation a pour objet le choix d'un candidat se présentant individuellement ou groupé conjointement avec solidarité du mandataire et avec toutes...”
Brève description
La consultation a pour objet le choix d'un candidat se présentant individuellement ou groupé conjointement avec solidarité du mandataire et avec toutes compétences nécessaires à l'exécution du projet.
- Economiste
- Un bureau d'études thermiques ;
- Toutes compétences nécessaires à l'exécution du projet
la mission se décompose en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Allées A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, 7 rue des Parrocels 42600 - Montbrison
Description du marché:
“La consultation a pour objet le choix d'un candidat se présentant individuellement ou groupé conjointement avec solidarité du mandataire et avec toutes...”
Description du marché
La consultation a pour objet le choix d'un candidat se présentant individuellement ou groupé conjointement avec solidarité du mandataire et avec toutes compétences nécessaires à l'exécution du projet.
- Economiste
- Un bureau d'études thermiques ;
- Toutes compétences nécessaires à l'exécution du projet
la mission se décompose en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et délais
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non : - Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) https://dume.choruspro.gouv.fr/#/operateur-economique URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
-Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale de chaque membre de l'équipe s'il y a lieu en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificat de qualification professionnelle ou équivalent ;
- Une liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificat de qualification professionnelle ou équivalent ;
- Une liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des missions menés régulièrement à bonne fin.
- Les moyens humains et matériels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2023/S 242-760481 (2023-12-12)