la présente consultation concerne la réalisation de missions groupées d'expertises et de diagnostics techniques sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions groupées d'expertises et de diagnostics techniques sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat
Missions groupées expertises”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de missions groupées d'expertises et de diagnostics techniques sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat....”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de missions groupées d'expertises et de diagnostics techniques sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1-agences Antibes, Carros, St Augustin, Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine des agences Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas
Description du marché:
“missions groupées d'expertises et de diagnostics techniques sur le patrimoine de Côte d'azur HabitatMontant minimum annuel non contractuel: 200 000 euro(s)...”
Description du marché
missions groupées d'expertises et de diagnostics techniques sur le patrimoine de Côte d'azur HabitatMontant minimum annuel non contractuel: 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 506 295 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2-agences Bon Voyage, Le Forum et Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine des agences Bon voyage, le Forum et Menton
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 506 295 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:1)liste des pièces administratives:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1à L.2141-5 et l.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouverses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte toutmoyen de preuve, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-02
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de...”
critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, et jugée au vu des éléments fournis et ducontenu du mémoire explicatif à fournir par le candidat, pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre:1)les moyens humains (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre. (10%)2)les moyens matériels permettant de réaliser les prestations de l'accord-cadre (mesures d'empoussièrement, prélèvement d'échantillons, outillage adapté au repérage de l'amiante, plomb etc.. ;) (10%)3)la méthodologie d'intervention en milieu occupé (logements comme parties communes) : gestion des rendez-vous, procédures d'intervention, et gestion des commandes (procédure de prise en compte de ces commandes et modalités d'échanges avec les représentants decôte d'azur Habitat quant au suivi de l'activité) (15%)4)la liste des laboratoires d'analyses, avec leurs accréditations respectives, auxquels le candidat fait appel pour réaliser certaines de ses missions. (5%)le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises(dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant,via le profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant lescandidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre.L'acte d'engagement sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants ducja)référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Rep”
Source: OJS 2023/S 127-403867 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-403867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/0048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions groupées d'expertises et de diagnostics techniques sur le patrimoine de Côte d'azur HabitatLot no1: Agence Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas”
Titre
missions groupées d'expertises et de diagnostics techniques sur le patrimoine de Côte d'azur HabitatLot no1: Agence Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas wegroup
Adresse postale: 30, avenue du château de Jouques Les espaces de la Sainte Baume bât A8
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/0049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions groupées d'expertises et de diagnostics techniques sur le patrimoine de Côte d'azur HabitatLot no2: Bon Voyage, le Forum et Menton” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“la valeur totale finale indiquée correspond à l'addition des montants maximum contractuels du marché , toutes périodes de reconduction comprises, soit...”
la valeur totale finale indiquée correspond à l'addition des montants maximum contractuels du marché , toutes périodes de reconduction comprises, soit :montant maximum annuel contractuel du lot 1 : 800 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 3 200 000 euro(s) Ht+Montant maximum annuel contractuel du lot 2 : 800 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 3 200 000 euro(s) Ht= 6 400 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 208-656331 (2023-10-23)