Missions de maîtrise d'oeuvre pour diverses opérations de création ou d'aménagements de voirie sur le périmètre des voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA

Communauté de communes Loire Layon Aubance

Le présent marché est un accord-cadre pour des missions de maîtrise d’œuvre pour diverses opérations d’infrastructures sur le domaine public d’intérêt communautaire de la Communauté de Commune Loire Layon Aubance (désignée CCLLA). La CCLLA envisage diverses opérations de réfection, réhabilitation et requalification de voiries, trottoirs et chaussées existants mais aussi d’aménagements neufs sur son territoire. Les objectifs principaux sont les suivants : • Réhabiliter la voirie ; • Embellir l’espace public et améliorer le cadre de vie des usagers ; • Améliorer les conditions de sécurité ; • Reprendre/réadapter ou créer des réseaux (principalement d’eaux pluviales) ; • Promouvoir l'accessibilité et le confort des espaces publics pour tous les usagers ; • Paysager les espaces publics ; • Créer des espaces de mobilités douces • Intégrer dans le projet l’ensemble des ouvrages présents dans le périmètre du projet pour obtenir un projet abouti (PAV et éclairage public par exemple, dans le cadre des compétences communale ou communautaires (Z.A.) parfois suivi par d’autres partenaires comme le SIEML). • Intégrerdes objectifs de développement durable et de transition écologique Ces opérations, partiellement connues à ce jour, nécessitent, selon leur état d’avancement, des études préalables et/ou un suivi des travaux. Le marché est donc divisé en deux lots.

Date limite

Deadline 2026-08-21

Qui ?

• Communauté de communes Loire Layon Aubance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour diverses opérations de création ou d'aménagements de voirie sur le périmètre des voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA
Numéro de référence: PPP1H4-368/6046/26VOI03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26VOI03-01_1
Titre: Diagnostic et faisabilité
Description du marché:

Le présent lot concerne les études de DIAG/FAISA devant permettre à la maitrise d’ouvrage de définir un programme et une estimation, afin qu’elle puisse se positionner sur les suites à donner à un projet.

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Ville: St georges sur loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26VOI03-02_2
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Description du marché:

Le présent lot concerne les missions de maitrise d’œuvre. Elles peuvent concerner les éléments de mission de base et des missions complémentaires. Ces différentes missions de Maîtrise d’Œuvre sont celles définies dans l’annexe III à l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission du maître d’œuvre pour des opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure au sens de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP des infrastructures à réaliser.

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-21 13:00:00 📅
Lieu:

Communauté de Communes Loire Layon Aubance, 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d'enregistrement national: 20007155300016
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: St georges sur loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie DIDIER
Courrier électronique: marie.didier@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: +33 241749374 📞
URL: http://www.loirelayonaubance.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-483488 (2026-07-10)

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