missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la CABS
CA Baie de Somme
missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme. Accord cadre mono attributaire avec lots géographiques - 2 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Baie de Somme
Adresse postale: garopole - place de la Gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: https://www.baiedesommeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322204107 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692934
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
signature électronique de l'offre
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la CABS. Accord cadre mono attributaire avec lots géographiques
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2:secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 63 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: signature électronique de l'offre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires: signature électronique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: maître d'oeuvre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: abbeville
Informations complémentaires: céline LEBEL
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Contact
Point de contact: celine lebel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Adresse postale: garopôle, Place de la Gare
Point de contact: Céline LEBEL
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issu de la période ferme, ou de la période de reconduction
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude ERIGNAC
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-692934 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme. Accord cadre mono attributaire avec lots géographiques - 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Baie de Somme
Adresse postale: garopole - place de la Gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: https://www.baiedesommeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322204107 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692934
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
signature électronique de l'offre
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la CABS. Accord cadre mono attributaire avec lots géographiques
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2:secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 63 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification prévue la 1ère quinzaine de février 2024 (période initiale) Reconduction: 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans + 10,5 mois dans le cas d'une notification du contrat la 1ère quinzaine de février2024, portant la durée maximale du contrat toutes périodes confondues au 31/12/2026
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Numéro du lot: 1
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la CABS. Accord cadre mono attributaire - secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Informations complémentaires: signature électronique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
secteur Ouest cf DCE
secteur Ouest: cf DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1/Dc2/Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
Situation économique et financière: déclaration banques/ assurancedéclaration chiffre d'affaires sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:
effectifs sur 3 ansliste des missions de maitrise d'oeuvre exécutés sur 5ans(...)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique(...)indication des mesures de gestion environnementale(...)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: maître d'oeuvre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: abbeville
Informations complémentaires: céline LEBEL
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Contact
Point de contact: celine lebel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Adresse postale: garopôle, Place de la Gare
Point de contact: Céline LEBEL
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issu de la période ferme, ou de la période de reconduction
-Signature électronique. -critère prix des prestations(30%) -critère valeur technique(70%) décomposée en 5 sous critères détaillés dans le RC. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Lorsque l'application des critères de jugement des offres figurant dans le présent règlement de consultation conduirait à classer premier un candidat pour un nombre de lots supérieur au nombre de lots pouvant lui être attribués (soit 1), celui-ci se verra attribuer le lot no1 correspondant au secteur Est, considérant que ce lot générera le chiffre d'affaire le plus important
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude ERIGNAC
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-692934 (2023-11-10)
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