Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de geometre
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Missions de geometre
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 107 120 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale d'arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Direction territoriale d'arras
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an, il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an, il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 530 000.00 € ht”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale artois gohelle lens lievin henin carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Direction territoriale artois gohelle lens lievin henin carvin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 480 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 385 000.00 € ht”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale bethune bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Direction territoriale bethune bruay
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 360 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 215 000.00 € ht”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale cote d'opale audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Direction territoriale cote d'opale audomarois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 680 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 315 000.00 € ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
10:00 📅
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer
UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les
offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-216826 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 107 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-216826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MC23-0353-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale d'arras
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geometre experts caron briffaut
Adresse postale: Parc des Bonnettes 11B, Rue Willy Brandt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 405 600 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 405600.00
2️⃣
Numéro de contrat: MC23-0353-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale artois gohelle lens lievin henin carvin
Nom et adresse du contractant
Nom: Bogaert et associes
Adresse postale: Rue de l'Université - BP 583 Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62411
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 294 480 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 294480.00
3️⃣
Numéro de contrat: MC23-0353-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction territoriale bethune bruay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 360 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 165360.00
4️⃣
Numéro de contrat: MC23-0353-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction territoriale cote d'opale audomarois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeo
Adresse postale: 1 RUE CASSINI BP 601
Commune postale: Saint omer
Code postal: 62502
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 241 680 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 241680.00
Source: OJS 2023/S 156-498016 (2023-08-11)